Vue de Dole — Jura (39), état des risques (ERP)

Bourgogne-Franche-Comté Dép. 39 498 communes

ERP Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté · 257 973 hab. · 5 047,56 km²

Chef-lieu

Lons-le-Saunier

Population

257 973 hab.

Communes

498 communes

Superficie

5 047,56 km²

158

communes avec PPR (32 %)

PPR référencés

3 194

arrêtés CATNAT

Zone 3

sismicité maximale

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

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Données mises à jour le 15 juillet 2026.

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Le département Jura

Le département Jura (39) est situé en région Bourgogne-Franche-Comté. Il comprend 498 communes pour une population totale de 257 973 habitants sur 5 047,56 km².

Son chef-lieu est Lons-le-Saunier. La zone sismique maximale du département est la zone 3 et 3 194 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.

Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Jura, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).

Jura face aux 6 risques majeurs

Sismicité

494 communes · 99 %

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Risque technologique

193 communes · 39 %

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Inondation

108 communes · 22 %

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Feu de forêt

0 commune · 0 %

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Retrait-gonflement des argiles

0 commune · 0 %

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Radon

0 commune · 0 %

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).

Jura face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

32 % des communes du 39 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 3 · 3 194 arrêtés CATNAT depuis 1982

40 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 158 communes (32 % des communes du 39). Les types les plus représentés : PPRN (39), PPRT (1). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.

381 communes sont classées en zone de sismicité 3 ou plus (sur une échelle de 1 à 5). La zone maximale du département est la zone 3 : des règles de construction parasismiques s'y appliquent.

12 communes sont classées en potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) : l'information radon est alors obligatoire dans l'ERP.

3 194 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (1 506), la sécheresse / réhydratation des sols (866), les mouvements de terrain (497). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.

Risques naturels dominants

⚠️

Seisme

494 communes concernées

⚠️

Transport de matieres dangereuses

177 communes concernées

⚠️

Inondation

108 communes concernées

⚠️

Glissement de terrain

71 communes concernées

⚠️

Mouvement de terrain

71 communes concernées

⚠️

Crue torrentielle / montée rapide

22 communes concernées

⚠️

Rupture de barrage

18 communes concernées

⚠️

Risque industriel SEVESO

9 communes concernées

Top 10 des PPR du 39 par couverture

Liste non exhaustive — 40 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.

Plan de prévention	Type	Communes	Approbation
PPRi Moyenne Vallée du Doubs	PPRN	27	8 août 2008
PPRi de la Basse Vallée de Loue	PPRN	26	8 décembre 2008
PPRi Seille	PPRN	14	10 juin 2011
PPRi Basse Vallée du Doubs	PPRN	12	8 août 2008
PPR MVT de Vouglans Nord	PPRN	11	12 février 2001
PPRi Sorne - Savignard	PPRN	11	21 avril 2008
PPRi de la Vallière	PPRN	10	9 mai 2007
PPRi de la Bienne et du Tacon	PPRN	6	30 novembre 1998
PPRN-I - Ognon	PPRN	6	19 décembre 2002
PPR MVT Reculée Conliège-Revig	PPRN	5	17 février 2017

Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.

10 derniers arrêtés CATNAT en Jura

Sur les 3 194 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1982 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.