Vue de Besançon — Doubs (25), état des risques (ERP)

Bourgogne-Franche-Comté Dép. 25 580 communes

ERP Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté · 547 163 hab. · 5 253,71 km²

Chef-lieu

Besançon

Population

547 163 hab.

Communes

580 communes

Superficie

5 253,71 km²

191

communes avec PPR (33 %)

PPR référencés

2 586

arrêtés CATNAT

Zone 4

sismicité maximale

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

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Données mises à jour le 15 juillet 2026.

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Le département Doubs

Le département Doubs (25) est situé en région Bourgogne-Franche-Comté. Il comprend 580 communes pour une population totale de 547 163 habitants sur 5 253,71 km².

Son chef-lieu est Besançon. La zone sismique maximale du département est la zone 4 et 2 586 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.

Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Doubs, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).

Doubs face aux 6 risques majeurs

Sismicité

573 communes · 99 %

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Inondation

252 communes · 43 %

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Risque technologique

70 communes · 12 %

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Feu de forêt

0 commune · 0 %

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Retrait-gonflement des argiles

0 commune · 0 %

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Radon

0 commune · 0 %

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).

Doubs face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

33 % des communes du 25 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 4 · 2 586 arrêtés CATNAT depuis 1982

14 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 191 communes (33 % des communes du 25). Les types les plus représentés : PPRN (12), PPRT (2). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.

515 communes sont classées en zone de sismicité 3 ou plus (sur une échelle de 1 à 5). La zone maximale du département est la zone 4 : des règles de construction parasismiques s'y appliquent.

2 586 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (1 552), la sécheresse / réhydratation des sols (446), les mouvements de terrain (586). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.

Risques naturels dominants

⚠️

Seisme

573 communes concernées

⚠️

Inondation

252 communes concernées

⚠️

Eboulement / chutes de pierres

128 communes concernées

⚠️

Mouvement de terrain

128 communes concernées

⚠️

Rupture de barrage

48 communes concernées

⚠️

Transport de matieres dangereuses

20 communes concernées

⚠️

Effet de surpression

7 communes concernées

⚠️

Effet thermique

7 communes concernées

Top 10 des PPR du 25 par couverture

Liste non exhaustive — 14 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.

Plan de prévention	Type	Communes	Approbation
PPRi du Doubs central	PPRN	51	28 mars 2008
PPRi du Doubs amont	PPRN	45	1 juin 2016
PPRN-I - Ognon	PPRN	32	24 avril 2017
PPRi de la Loue	PPRN	31	1 juillet 2008
PPRi du Doubs et de l'Allan	PPRN	21	27 mai 2005
PPRi du Gland	PPRN	5	5 octobre 2018
PPRi de la Savoureuse	PPRN	4	8 octobre 2004
PPRi de la Savoureuse (révisé)	PPRN	4	—
PPRi de la Feschotte	PPRN	3	15 mai 2017
PPRt SFPLJ	PPRT	3	23 octobre 2009

Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.

10 derniers arrêtés CATNAT en Doubs

Sur les 2 586 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1982 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.