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L'ERP pour les syndics de copropriété

Fournissez un État des Risques et Pollutions conforme pour la vente des lots et l'information des copropriétaires, immeuble par immeuble.

Syndics de copropriété et l'état des risques et pollutions (ERP) — diagnostic réglementaire en France

L'ERP en copropriété

Lors de la vente d'un lot de copropriété, l'ERP doit être fourni au même titre que pour une maison individuelle : les zonages de risque (PPR, sismicité, radon, argiles, pollution) s'apprécient à l'adresse de l'immeuble et concernent l'ensemble des lots.

Le syndic, qui centralise les informations de la copropriété, est bien placé pour anticiper la fourniture de l'ERP dans le cadre du pré-état daté et de l'information des copropriétaires vendeurs.

Anticiper les ventes de lots

Récurrence : dans une copropriété, les ventes se succèdent. Disposer d'un ERP à jour pour l'adresse de l'immeuble accélère chaque dossier.

Information des copropriétaires : le profil de risque de l'immeuble (PPR, CATNAT historiques) éclaire les décisions d'assemblée et la prévention.

Ce que Risqéo vous apporte

Par adresse d'immeuble

Les zonages s'appliquant à l'immeuble, un même ERP documente la situation de tous les lots à cette adresse.

Prêt pour le pré-état daté

Un document conforme à annexer au dossier de vente, sans attente.

Historique CATNAT

Les arrêtés de catastrophe naturelle de la commune sont repris — utile pour la prévention et l'assurance de la copropriété.

Tarifs volume

Dès 4 € à l'unité, avec des formules adaptées à la gestion de plusieurs immeubles.

Questions fréquentes

Faut-il un ERP pour vendre un lot de copropriété ?

Oui, dans les mêmes conditions qu'un bien individuel : si la commune est concernée, l'ERP doit être annexé à la promesse et à l'acte de vente du lot.

Un seul ERP suffit-il pour tout l'immeuble ?

Les zonages réglementaires s'apprécient à l'adresse : le profil de risque est commun à l'immeuble. Chaque vente doit néanmoins disposer d'un ERP daté de moins de six mois.

Le syndic peut-il générer l'ERP ?

Oui. Le document s'obtient à partir de l'adresse, sans certification particulière, et se refacture dans le cadre de la vente.

Générez votre ERP

Adresse du bien, vérification à la parcelle, PDF conforme immédiat.

Générer un ERP — 4 €

En bref

Communes couvertes35 391
Prix à l'unitédès 4 €
Validité6 mois

Tarifs professionnels

Dès 4 € à l'unité, packs et abonnements dégressifs pour les volumes.

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