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ERP par métier
Solutions professionnelles

L'ERP pour les promoteurs immobiliers

Évaluez le profil de risque d'un foncier avant d'acquérir et informez vos acquéreurs dès la vente en l'état futur d'achèvement.

Promoteurs immobiliers et l'état des risques et pollutions (ERP) — diagnostic réglementaire en France

Le risque, dès l'étude foncière

Pour un promoteur, la connaissance des risques conditionne la faisabilité d'un projet : un terrain en zone PPRI, en aléa argiles fort ou en secteur de pollution des sols impose des contraintes constructives, des études (étude géotechnique G1/G2) ou des surcoûts.

En vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), l'information sur les risques doit par ailleurs être portée à la connaissance des acquéreurs. Anticiper l'ERP dès l'étude foncière sécurise à la fois l'acquisition et la commercialisation.

Faisabilité et information des acquéreurs

En amont : le profil de risque du foncier (PPR, sismicité, argiles, pollution) alimente l'étude de faisabilité et la négociation du prix d'acquisition.

À la commercialisation : l'information des acquéreurs en VEFA sur les risques du site est une obligation qui participe de la sécurité de l'opération.

Ce que Risqéo vous apporte

Étude foncière

Vérifiez PPR, aléa argiles, pollution des sols et zonage sismique d'un terrain avant de vous engager.

Anticipation ELAN

En zone d'argiles moyenne ou forte, l'étude géotechnique préalable (G1) est obligatoire pour un terrain constructible : l'ERP la signale.

Information VEFA

Un document conforme pour informer vos acquéreurs sur plan, dès la réservation.

Sur tout foncier

35 391 communes couvertes, du diffus au grand ensemble.

Questions fréquentes

Un ERP est-il utile avant d'acheter un terrain ?

Oui : il révèle les zonages réglementaires (PPR, argiles, pollution, sismicité) qui conditionnent la constructibilité et le coût d'un projet. C'est un outil d'étude de faisabilité.

Que dit la loi ELAN sur les terrains argileux ?

La vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles impose une étude géotechnique préalable (G1). L'ERP indique l'exposition de la parcelle.

Faut-il informer les acquéreurs en VEFA des risques ?

Oui, l'information sur les risques fait partie des éléments portés à la connaissance de l'acquéreur. Un ERP conforme documente le site du programme.

Générez votre ERP

Adresse du bien, vérification à la parcelle, PDF conforme immédiat.

Générer un ERP — 4 €

En bref

Communes couvertes35 391
Cadre argilesloi ELAN (G1)
Prix à l'unitédès 4 €

Tarifs professionnels

Dès 4 € à l'unité, packs et abonnements dégressifs pour les volumes.

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