L'État des Risques, commune par commune
Chaque commune a son profil : Plans de Prévention des Risques, arrêtés de catastrophe naturelle, zonage sismique, potentiel radon. Consultez le vôtre avant de générer votre ERP.
35 391
communes couvertes
37 749
PPR référencés
260 799
arrêtés CATNAT recensés
14 663
communes avec PPR
Pourquoi consulter les risques par commune ?
L'ERP est un document territorial. Les zonages réglementaires (PPRI, PPRT, PPRM) sont définis à l'échelle communale, parfois au niveau de la parcelle : deux maisons mitoyennes peuvent présenter des expositions différentes.
Le Code de l'environnement (article L125-5) fait peser sur le vendeur ou le bailleur l'obligation d'informer son cocontractant des risques naturels et technologiques auxquels le bien est exposé. Cette obligation se matérialise par l'État des Risques et Pollutions, dont le contenu varie radicalement selon la commune où se situe le bien : une commune peut être couverte par un Plan de Prévention du Risque Inondation tout en étant épargnée par le retrait-gonflement des argiles, quand sa voisine cumule zonage sismique, potentiel radon et PPR.
Risqéo s'appuie sur les bases publiques tenues par le ministère de la Transition écologique (Géorisques / GASPAR) et l'INSEE. La date de dernière mise à jour de nos données est affichée sur chaque fiche.
Principales villes par zone
Accès direct aux fiches des communes les plus peuplées de chaque grande zone.
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Pays de la Loire
5 dept · 1 238 communes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
6 dept · 973 communes
ERP obligatoire
Dans les communes concernées, tout acte de vente ou location doit être accompagné d'un ERP valide (6 mois).
Livraison immédiate
PDF certifié reçu par email en moins de 2 minutes, disponible 24h/24.
Données officielles
Issues des bases publiques Géorisques/GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) et INSEE.
Comment Risqéo établit cette fiche
Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.
Géorisques / GASPAR
Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).
INSEE
Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).
Préfectures
Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.
Mise à jour
Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.
Notre couverture du risque réglementaire
Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.
35 391
communes couvertes
Couverture nationale
Chaque commune française dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP généré.
37 749
PPR référencés
Volume de référence
Tous les plans de prévention approuvés ou prescrits recensés dans GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés.
260 799
arrêtés CATNAT recensés
Historique complet
Les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel sont attribuées aux communes concernées.
Questions fréquentes
Toutes les communes françaises sont-elles concernées par l'ERP ?
Non, mais la grande majorité l'est. Une commune est concernée dès qu'elle remplit l'un des critères de l'arrêté du 13 juillet 2018. Dans nos bases : 14 663 communes ont au moins un PPR approuvé ou prescrit, 20 125 sont en zone sismique 2 à 5 et 6 768 présentent un potentiel radon de catégorie 3. La fiche de chaque commune indique sa situation exacte.
L'ERP est-il identique pour tous les biens d'une même commune ?
Non. Les zonages réglementaires (PPRI, PPRT, argiles...) sont définis à l'échelle infra-communale, parfois à la parcelle. Deux biens voisins peuvent avoir des expositions différentes : la génération de l'ERP vérifie les zonages applicables à l'adresse exacte.
D'où viennent les données affichées sur ces pages ?
Exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques/GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les PPR, arrêtés CATNAT, sismicité et radon, et l'INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Que se passe-t-il quand une commune a fusionné avec une autre ?
En cas de commune nouvelle, les zonages des anciennes communes restent attachés à leur territoire d'origine jusqu'à révision des PPR. Les codes INSEE historiques sont conservés dans notre base pour appliquer les bons zonages selon la commune d'origine de la parcelle.
Quelle est la durée de validité d'un ERP ?
6 mois à compter de sa date d'émission, partout en France. Si un nouveau zonage entre en vigueur avant la signature de l'acte, le document doit être régénéré.