Le radon est un gaz radioactif naturel présent dans le sol, invisible et inodore. Depuis 2018, sa mention est obligatoire dans l'ERP (État des Risques et Pollutions) pour les biens situés en zone à potentiel significatif.
Ce guide vous explique tout sur le radon dans l'ERP : définition, zones concernées, obligations et comment obtenir un ERP conforme incluant le radon.
Qu'est-ce que le radon ?
Le radon est un gaz radioactif naturel issu de la désintégration de l'uranium et du radium présents dans les roches et les sols. Il est :
- Invisible et inodore : impossible à détecter sans appareil de mesure
- Cancérigène avéré : deuxième cause de cancer du poumon après le tabac (OMS)
- Présent partout : mais à des concentrations variables selon la géologie
- Accumulation : le radon s'accumule principalement dans les sous-sols, caves et rez-de-chaussée des bâtiments mal ventilés
Risque sanitaire majeur
Le radon est responsable d'environ 3 000 décès par cancer du poumon chaque année en France (source : IRSN).
Pourquoi le radon dans l'ERP ?
Depuis le 1er juillet 2018, la mention du potentiel radon est obligatoire dans l'ERP. Cette obligation découle de l'article L125-5 du Code de l'environnement et du décret n° 2018-434.
L'objectif est d'informer les acquéreurs et locataires du niveau de risque radon dans la zone où se situe le bien. Les communes françaises sont classées en 3 zones de potentiel radon.
Quelles zones sont concernées ?
| Zone | Potentiel | Description | Obligation ERP |
|---|---|---|---|
| Zone 1 | Faible | Formations géologiques peu productrices de radon | Mention dans l'ERP |
| Zone 2 | Moyen | Facteurs géologiques identifiés, potentiel localement élevé | Mention dans l'ERP |
| Zone 3 | Significatif | Bretagne, Massif Central, Corse, Vosges, certaines zones Alpes/Pyrénées | Mention obligatoire + information renforcée |
Que risque-t-on si le radon n'est pas mentionné ?
L'absence de mention du radon dans l'ERP expose le vendeur ou le bailleur à plusieurs risques :
- Contestation de la vente : l'acquéreur peut demander l'annulation ou une réduction du prix
- Responsabilité du vendeur/bailleur : engagement de la responsabilité civile
- Dommages et intérêts : en cas de préjudice avéré lié au radon
Nos offres et tarifs ERP incluant le radon
Tous les ERP générés par Risqeo incluent automatiquement l'information sur le potentiel radon de la zone concernée.
| Offre | Prix | Inclus |
|---|---|---|
| ERP unitaire | Dès 6 € TTC | Radon + tous risques + RCP |
| Packs professionnels | Tarifs dégressifs | Volume, facturation, tableau de bord |
| ERP express | Supplément express | Livraison immédiate, même valeur légale |
FAQ – Diagnostic ERP radon
Les réponses claires aux questions les plus fréquentes
Qu'est-ce qu'un ERP radon ?
Un ERP radon est un État des Risques et Pollutions qui inclut l'information sur le potentiel radon de la zone où se situe le bien. Le radon est classé en zones 1, 2 ou 3 selon le potentiel d'exposition.
Pourquoi le radon est-il inclus dans l'ERP ?
Depuis le 1er juillet 2018, la mention du potentiel radon est obligatoire dans l'ERP. Cette obligation vise à informer les acquéreurs et locataires du risque sanitaire lié au radon.
Quelles zones sont concernées par le radon ?
La France est divisée en 3 zones : Zone 1 (faible), Zone 2 (moyen avec facteurs géologiques), Zone 3 (significatif, principalement Bretagne, Massif Central, Corse, Vosges, certaines zones Alpes et Pyrénées).
Quelle est la validité d'un ERP radon ?
La validité est de 6 mois, comme tout ERP standard. Il doit être valide au moment de la signature du compromis de vente ou du bail.
Quelle différence entre ERP radon et ERNMT ?
L'ERNMT est l'ancien nom de l'ERP. Depuis 2018, le radon et la pollution des sols ont été ajoutés, et le document a été renommé ERP (État des Risques et Pollutions).
Combien coûte un ERP radon ?
Un ERP incluant le radon est disponible dès 4 € TTC sur Risqeo. Des packs professionnels et des options express sont également proposés.
Que risque-t-on sans mention du radon dans l'ERP ?
L'absence de mention peut entraîner une contestation de la vente, une action en responsabilité du vendeur ou du bailleur, voire une réduction du prix de vente.
Besoin d'un ERP conforme et immédiat ?
Générez votre État des Risques et Pollutions en quelques clics avec Risqéo. Document officiel incluant le radon, conforme à la réglementation en vigueur. Dès 4 € TTC.
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