Vous entendez parler du diagnostic ERP dans le cadre d'une vente ou d'une location immobilière, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Vous êtes au bon endroit.
L'ERP (État des Risques et Pollutions) est un document obligatoire qui informe l'acquéreur ou le locataire des risques auxquels le bien est exposé. C'est en quelque sorte la carte d'identité des risques de votre bien immobilier.
Ce guide complet vous explique ce qu'est l'ERP, pourquoi il est obligatoire, ce qu'il contient, quand le fournir et comment l'obtenir au meilleur prix.
Qu'est-ce qu'un diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document officiel qui recense l'ensemble des risques naturels, miniers, technologiques et environnementaux auxquels un bien immobilier est exposé.
Il a remplacé progressivement les anciens documents : l'ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) puis l'ESRIS (État des Servitudes, Risques et d'Information sur les Sols). Depuis 2018, le terme officiel est ERP.
Concrètement, l'ERP est une sorte de carte d'identité des risques de votre bien. Il indique si le logement ou le terrain se situe dans une zone à risque identifiée par les autorités.
Pourquoi le diagnostic ERP est-il obligatoire ?
L'article L125-5 du Code de l'environnement impose une obligation d'information au vendeur ou au bailleur. L'objectif est double :
- Protéger l'acquéreur ou le locataire : il doit connaître les risques avant de s'engager
- Protéger le vendeur ou le bailleur : en fournissant l'ERP, il se décharge de toute responsabilité liée au défaut d'information
Conséquences en cas d'absence d'ERP
Sans ERP valide, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente, une diminution du prix ou des dommages et intérêts. Le notaire refusera également de signer l'acte sans ce document.
Que contient un diagnostic ERP ?
L'ERP couvre six grandes catégories de risques et d'informations :
| Rubrique | Description | Source |
|---|---|---|
| Risques naturels | Inondation, séisme, mouvement de terrain, feu de forêt, avalanche | PPRN |
| Risques technologiques | Sites SEVESO, installations nucléaires, accidents industriels | PPRT |
| Risques miniers | Anciennes mines, carrières souterraines, affaissement | PPRM |
| Potentiel radon | Classification en zones 1 (faible), 2 (moyen) ou 3 (élevé) | IRSN / BRGM |
| Pollution des sols | Secteurs d'information sur les sols (SIS), sites pollués | BASIAS / BASOL |
| Sismicité | Zone sismique de 1 (très faible) à 5 (forte) | Décret sismicité |
Quand le diagnostic ERP est-il obligatoire ?
L'ERP est obligatoire dans trois situations principales :
- Vente immobilière : l'ERP doit être annexé à la promesse de vente puis à l'acte authentique
- Location : l'ERP doit être annexé au contrat de bail (habitation ou commercial)
- Vente de terrain : l'ERP est également obligatoire pour les terrains nus ou à bâtir
Durée de validité de l'ERP
Le diagnostic ERP est valable 6 mois à compter de sa date d'établissement. Il doit impérativement être valide le jour de la signature de l'acte de vente ou du contrat de location.
Si votre ERP a expiré, vous devez en commander un nouveau avant la signature. Avec Risqeo, cette opération prend moins de 5 minutes.
Astuce : commandez votre ERP au plus près de la date de signature pour éviter qu'il n'expire avant la transaction.
Comment obtenir un ERP et à quel prix ?
Trois options s'offrent à vous pour obtenir votre diagnostic ERP :
| Solution | Prix | Délai | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Mairie | Gratuit | Plusieurs jours | Risquée |
| Diagnostiqueur | 40–60 € | 24–48h | Bonne |
| Risqeo | 24,90 € | < 5 min | Excellente |
FAQ – Diagnostic ERP, c'est quoi ?
Les réponses claires aux questions les plus fréquentes sur le diagnostic ERP
Qu'est-ce qu'un diagnostic ERP exactement ?
Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions) est un document officiel obligatoire qui recense tous les risques auxquels un bien immobilier est exposé : risques naturels, technologiques, miniers, radon, pollution des sols et nuisances sonores aériennes. Il remplace les anciens ERNMT et ESRIS.
Pourquoi le diagnostic ERP est-il obligatoire ?
L'article L125-5 du Code de l'environnement impose au vendeur ou bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques existants. Cette obligation protège les deux parties et permet une transaction transparente. Son absence peut entraîner l'annulation de la vente ou une réduction du prix.
Quelle est la durée de validité d'un diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP est valable 6 mois à compter de sa date d'établissement. Il doit impérativement être valide le jour de la signature de l'acte de vente ou du contrat de location.
Le diagnostic ERP est-il payant ?
L'ERP peut être obtenu gratuitement en mairie (mais c'est long et risqué), entre 40 et 60 € chez un diagnostiqueur immobilier, ou à partir de 24,90 € en ligne avec Risqeo pour un document conforme et immédiat.
Comment obtenir un diagnostic ERP en ligne ?
Rendez-vous sur Risqeo, saisissez l'adresse de votre bien immobilier, et votre ERP conforme est généré instantanément. Le document est envoyé par e-mail et disponible dans votre espace client.
L'ERP est-il obligatoire pour un terrain ?
Oui, l'ERP est obligatoire pour tous les biens immobiliers, qu'ils soient bâtis (maison, appartement) ou non bâtis (terrain nu, terrain à bâtir), dès lors qu'ils sont situés dans une zone concernée par un plan de prévention des risques.
Besoin d'un ERP conforme et immédiat ?
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