Exemple d'ERP : un état des risques et pollutions commenté page par page

La première page identifie le bien : date d'édition, parcelle cadastrale, adresse, vendeur ou bailleur, acquéreur ou locataire, et une vue aérienne où la parcelle est surlignée.

Le tableau de synthèse liste chaque réglementation avec son état et une colonne « Exposition ». Pour cet immeuble :

• deux plans de prévention « mouvement de terrain » (gypse, anciennes carrières) : la parcelle n'est pas dans leur zonage ;
• le plan de prévention des risques d'inondation de Paris, révisé le 19/04/2007 : la parcelle y est exposée ;
• le zonage sismique (zone 1, très faible) et le potentiel radon (catégorie 1, faible) de la commune ;
• argiles, bruit des aérodromes, débroussaillement, recul du trait de côte : non concernés ;
• une ligne de comptage des sites pollués : 176 anciens sites BASIAS et 22 installations classées dans le rayon de recherche.

C'est la partie réglementaire, celle que le notaire vérifie. Elle reprend le formulaire « état des risques » publié sur Géorisques, rempli pour la parcelle. On y trouve, rubrique par rubrique :

• la situation du bien au regard des plans de prévention des risques naturels, miniers et technologiques, et les éventuels travaux prescrits ;
• le zonage sismique et le potentiel radon ;
• le secteur d'information sur les sols (pollution) ;
• le recul du trait de côte et le débroussaillement ;
• le retrait-gonflement des argiles, avec, en cas de vente, la liste des travaux non réalisés après un sinistre indemnisé (décret n° 2024-82 du 5 février 2024) ;
• la question des sinistres indemnisés, à laquelle le vendeur ou le bailleur doit répondre lui-même.

Le contenu de ce formulaire est fixé par l'article R125-24 du Code de l'environnement. Le détail de chaque rubrique est expliqué dans qu'est-ce qu'un état des risques et pollutions.

L'ENSA n'est pas une rubrique de l'ERP : c'est un document distinct, exigé quand le bien se trouve dans la zone d'un plan d'exposition au bruit d'un aérodrome. Risqéo le joint au même PDF pour qu'il soit remis en même temps. Ici, l'immeuble n'est pas concerné. Voir ERP et ENSA : les différences.

Chaque réglementation fait l'objet d'un extrait de carte centré sur le bien, avec la parcelle en rouge et le zonage en couleur, et un bandeau « exposé » ou « non exposé ». On voit ici que la parcelle tombe dans le zonage bleu du plan de prévention des risques d'inondation de Paris, mais hors des deux zonages de mouvement de terrain.

Les pages 7 et 8 font de même pour le bruit des aérodromes, les argiles, le débroussaillement, la sismicité, le radon, les secteurs d'information sur les sols et les sites pollués.

Cette liste n'est pas exigée par le formulaire, mais elle informe sur l'environnement du bien. Elle recense, avec leur distance, les anciens sites industriels et activités de service (inventaire BASIAS), les sites pollués (BASOL) et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans un rayon de 500 m.

Dans le Marais, ancien quartier d'imprimeries et de fonderies, la liste est longue : 176 sites BASIAS, dont une imprimerie à 49 m, et 22 installations classées. La dernière page indique aussi les sites de la commune que la base publique ne localise pas, et qui ne peuvent donc pas figurer dans la recherche.

La liste des arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pris pour la commune : type d'événement, dates de début et de fin, date de publication au Journal officiel. Pour Paris, elle compte une vingtaine d'arrêtés depuis 1983, surtout des inondations et coulées de boue.

C'est sur cette page que le vendeur ou le bailleur coche les événements à la suite desquels le bien a été indemnisé, puis que les deux parties datent et signent le document.

En annexe figure l'arrêté préfectoral qui fixe, pour la commune, les risques à déclarer au titre de l'information des acquéreurs et des locataires, suivi de la carte du document d'information communal. Ce sont les textes de référence sur lesquels repose le formulaire.