L'amiante est une fibre minérale utilisée massivement dans la construction jusqu'en 1997. Si le diagnostic technique amiante porte sur l'état du bâtiment, l'ERP amiante informe sur les zones géographiques classées à risque.
Ce guide vous explique la différence entre les deux, les obligations légales et comment obtenir un ERP conforme incluant la mention amiante.
Qu'est-ce que le risque amiante ?
L'amiante est une fibre minérale naturelle utilisée dans la construction jusqu'à son interdiction en 1997. Ses propriétés isolantes et résistantes au feu en ont fait un matériau très répandu.
Cependant, l'inhalation de fibres d'amiante provoque des maladies graves :
- Cancers : mésothéliome (cancer de la plèvre), cancer du poumon
- Asbestose : fibrose pulmonaire irréversible
- Plaques pleurales : épaississements de la plèvre
Risque sanitaire majeur
L'amiante est responsable de plus de 100 000 décès en France depuis les années 1970. Les bâtiments construits avant 1997 sont les plus concernés.
Pourquoi l'amiante dans l'ERP ?
L'amiante figure dans l'ERP car certaines zones géographiques sont classées à risque en raison de :
- Présence naturelle : gisements d'amiante dans les sols (notamment en Corse, Haute-Savoie, certaines zones alpines)
- Sites industriels historiques : anciennes mines et usines de traitement
- Zones classées : secteurs identifiés par les préfectures comme à risque
L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire de cette exposition potentielle. Il s'agit d'une information sur la zone, pas d'une inspection du bâtiment.
Quelle différence entre ERP et diagnostic amiante ?
Il est essentiel de ne pas confondre ces deux documents :
| Critère | ERP amiante | Diagnostic technique amiante |
|---|---|---|
| Nature | Information sur la zone géographique | Inspection physique du bâtiment |
| Réalisé par | Service en ligne (Risqeo) ou propriétaire | Diagnostiqueur certifié obligatoirement |
| Objet | Risque environnemental amiante dans la zone | Présence réelle d'amiante dans les matériaux |
| Validité | 6 mois | Illimitée si négatif |
| Obligatoire | Vente + Location (toujours) | Vente uniquement (bâti avant 1997) |
ERP amiante ≠ Diagnostic technique amiante
L'ERP informe sur la zone, le diagnostic technique inspecte le bâtiment. Les deux peuvent être obligatoires simultanément.
Que risque-t-on si l'amiante n'est pas signalé ?
L'absence de mention de l'amiante dans l'ERP expose le vendeur ou le bailleur à :
- Responsabilité civile : le vendeur ou bailleur engage sa responsabilité en cas d'omission
- Contestation de la vente : l'acquéreur peut demander l'annulation ou une réduction du prix
- Réduction du prix : si le risque est avéré et non déclaré, une réduction peut être imposée
- Dommages et intérêts : en cas de préjudice avéré
Nos offres et tarifs
Tous les ERP générés par Risqeo incluent automatiquement la mention amiante lorsque le bien est situé dans une zone concernée.
| Offre | Prix | Inclus |
|---|---|---|
| ERP unitaire | Dès 6 € TTC | Amiante + tous risques + RCP |
| Packs professionnels | Tarifs dégressifs | Volume, facturation, tableau de bord |
| ERP express | Supplément express | Livraison immédiate, même valeur légale |
FAQ – Diagnostic ERP amiante
Les réponses claires aux questions les plus fréquentes
Qu'est-ce qu'un ERP amiante ?
Un ERP amiante est un État des Risques et Pollutions qui mentionne si le bien se situe dans une zone classée à risque amiante environnemental. Il informe l'acquéreur ou le locataire de la présence potentielle d'amiante dans l'environnement.
Quelle différence entre l'ERP amiante et le diagnostic technique amiante ?
L'ERP amiante mentionne si la zone est classée à risque. Le diagnostic technique amiante est une inspection physique du bâtiment par un diagnostiqueur certifié qui recherche la présence réelle d'amiante dans les matériaux de construction.
Pourquoi l'amiante figure-t-il dans l'ERP ?
Certaines zones géographiques sont classées à risque en raison de la présence naturelle d'amiante dans les sols ou de sites industriels historiques. L'ERP informe l'acquéreur ou le locataire de cette exposition potentielle.
Quelle est la validité d'un ERP amiante ?
La validité d'un ERP est de 6 mois, incluant la mention amiante. Il doit être valide au moment de la signature du compromis de vente ou du bail.
Combien coûte un ERP amiante ?
Un ERP incluant la mention amiante est disponible dès 4 € TTC sur Risqeo. Des packs professionnels et des options express sont également proposés.
Que risque-t-on si l'amiante n'est pas signalé ?
L'absence de signalement peut entraîner une contestation de la vente, une action en responsabilité du vendeur ou du bailleur, une réduction du prix de vente ou des dommages et intérêts.
Besoin d'un ERP conforme et immédiat ?
Générez votre État des Risques et Pollutions en quelques clics avec Risqéo. Document officiel incluant la mention amiante, conforme à la réglementation en vigueur. Dès 4 € TTC.
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