Les termites sont des insectes xylophages capables de causer des dégâts considérables aux structures en bois d'un bâtiment : charpentes, planchers, huisseries. En France, leur présence est un risque naturel reconnu et encadré par la loi.
Dans le cadre d'une vente ou d'une location, l'État des Risques et Pollutions (ERP) doit mentionner si le bien se situe dans une commune classée en zone termitée par arrêté préfectoral.
Ce guide vous explique tout : ce que sont les termites, pourquoi ils figurent dans l'ERP, quelles zones sont concernées, et surtout la différence fondamentale entre l'ERP termites et le diagnostic termites. Avec RISQEO, générez votre ERP conforme dès 6 €.
Qu'est-ce que le risque termites ?
Les termites sont des insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) vivant en colonies souterraines. Ils s'attaquent aux charpentes, planchers, huisseries et à tout élément en bois ou en cellulose d'un bâtiment.
Leur action est silencieuse et souvent invisible : les dégâts sont découverts tardivement, lorsque les structures sont déjà fragilisées. En France, les termites sont particulièrement présents dans les régions au climat doux et humide.
Un risque sous-estimé
Les termites peuvent compromettre la solidité d'un bâtiment en quelques années seulement. La prévention et l'information sont essentielles lors de toute transaction immobilière.
Pourquoi le risque termites dans l'ERP ?
L'article L125-5 du Code de l'environnement impose au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution auxquels le bien est exposé.
Lorsqu'une commune est classée en zone infestée par arrêté préfectoral, cette information doit obligatoirement figurer dans l'ERP. C'est le préfet qui détermine les communes concernées, sur la base d'études et de signalements.
- Fondement juridique : articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l'habitation
- Qui classe les zones : le préfet, par arrêté préfectoral
- Conséquence : obligation d'information dans l'ERP pour tout bien situé dans la zone
- Sanction : annulation de la vente ou réduction du prix en cas d'omission
Quelles zones sont concernées ?
Les termites sont principalement présents dans les régions au climat tempéré à chaud. Les départements les plus touchés se concentrent dans :
- Sud-Ouest : Nouvelle-Aquitaine (Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Dordogne), Occitanie
- Façade atlantique : Charente-Maritime, Vendée, Loire-Atlantique
- Sud-Est : PACA, Corse
- Île-de-France : Paris et petite couronne (progression en cours)
- Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion (forte infestation)
La liste exacte des communes est fixée par chaque arrêté préfectoral départemental et peut évoluer. Il est donc essentiel de vérifier la situation au moment de la transaction via un ERP à jour.
Quelle différence entre ERP termites et diagnostic termites ?
C'est la confusion la plus fréquente. L'ERP termites et le diagnostic termites (état relatif à la présence de termites) sont deux documents très différents, avec des objectifs distincts.
| Critère | ERP termites | Diagnostic termites |
|---|---|---|
| Nature | Information géographique (zone) | Inspection physique du bâtiment |
| Contenu | Commune en zone termitée ou non | Présence effective de termites dans le bien |
| Réalisation | Service en ligne (RISQEO) ou propriétaire | Diagnostiqueur certifié obligatoire |
| Validité | 6 mois | 6 mois |
| Obligatoire | Toujours (vente et location) | Uniquement en zone classée (vente) |
| Prix | Dès 6 € | 100–200 € |
| Objectif | Informer sur le risque de zone | Détecter la présence dans le bâtiment |
En résumé
L'ERP vous dit si la zone est à risque. Le diagnostic termites vous dit si le bâtiment est effectivement infesté. Les deux peuvent être obligatoires simultanément en zone classée.
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FAQ – ERP et termites
Les réponses claires aux questions les plus fréquentes
Qu'est-ce qu'un ERP termites ?
L'ERP termites est la mention, dans l'État des Risques et Pollutions, indiquant si le bien immobilier se situe dans une commune classée en zone termitée par arrêté préfectoral. Il ne s'agit pas d'un diagnostic du bâtiment mais d'une information sur la zone géographique.
Pourquoi les termites figurent-ils dans l'état des risques ?
Les termites représentent un risque naturel majeur pour les structures en bois. La loi impose que l'acquéreur ou le locataire soit informé de la présence de ce risque dans la commune concernée, via l'ERP.
Quelle est la différence entre ERP termites et diagnostic termites ?
L'ERP termites indique uniquement si la commune est en zone classée (information géographique). Le diagnostic termites est une inspection physique du bâtiment réalisée par un diagnostiqueur certifié pour détecter la présence effective d'insectes xylophages.
Quelle est la durée de validité de l'ERP termites ?
L'ERP a une validité de 6 mois. Le diagnostic termites (état parasitaire) a lui aussi une validité de 6 mois pour une vente. Les deux doivent être valides au jour de la signature de l'acte.
Quelles sont les zones termites en France ?
Les zones les plus touchées se situent dans le sud-ouest (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie), le sud-est (PACA), la façade atlantique, l'Île-de-France et les départements d'outre-mer. Chaque préfecture publie un arrêté délimitant les communes concernées.
Combien coûte un ERP mentionnant les termites ?
L'ERP incluant la mention termites est disponible dès 6 € via RISQEO. Le diagnostic termites physique (inspection du bâtiment) coûte entre 100 et 200 euros en supplément.
Que risque-t-on si le risque termites n'est pas signalé dans l'ERP ?
Si le bien est situé en zone termitée et que l'ERP ne le mentionne pas, l'acquéreur peut demander l'annulation de la vente, une réduction du prix ou des dommages et intérêts pour vice caché. Le vendeur engage sa responsabilité civile.
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