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ERP — Région Bourgogne-Franche-Comté
2 802 670 hab. · 48 036 km² · Chef-lieu : Dijon
Chef-lieu de région
Dijon
Population
2 802 670 hab.
Départements
8 dép. / 3751 communes
Superficie
48 036 km²
1 184
communes avec PPR (32 %)
450
PPR référencés
22 172
arrêtés CATNAT
Zone 4
sismicité maximale
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
La région Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté regroupe 8 départements et 3751 communes pour une population de 2 802 670 habitants sur 48 036 km². Son chef-lieu est Dijon.
Les principaux risques naturels présents dans la région sont : Seisme, Mouvement de terrain, Transport de matieres dangereuses, Inondation, Retrait-gonflement des argiles, Rupture de barrage. L'ERP est obligatoire pour toute vente ou location immobilière sur ce territoire.
Bourgogne-Franche-Comté face aux aléas naturels
À retenir
32 % des communes de la région sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 4 · 22 172 arrêtés CATNAT depuis 1982
450 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans la région, couvrant 1 184 communes (32 % des communes). Les types les plus représentés : PPRN (431), PPRT (19). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.
1 310 communes sont classées en zone de sismicité 3 ou plus (sur une échelle de 1 à 5), avec un maximum en zone 4 : des règles de construction parasismiques s'y appliquent.
533 communes sont classées en potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) : l'information radon est alors obligatoire dans l'ERP.
22 172 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans la région, principalement pour les inondations (13 340), la sécheresse / réhydratation des sols (4 380), les mouvements de terrain (2 537). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.
Bourgogne-Franche-Comté face aux 6 risques majeurs
Sismicité
2 500 communes · 67 %
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Risque technologique
1 645 communes · 44 %
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Inondation
1 036 communes · 28 %
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Retrait-gonflement des argiles
880 communes · 23 %
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
193 communes · 5 %
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Feu de forêt
101 communes · 3 %
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).
Départements de la région
8| Département | Communes | PPR | Arrêtés CATNAT | Sismicité max |
|---|---|---|---|---|
| 21Côte-d'Or | 701 | 144 | 1 850 | Zone 2 |
| 25Doubs | 580 | 14 | 2 586 | Zone 4 |
| 70Haute-Saône | 557 | 8 | 4 922 | Zone 3 |
| 39Jura | 498 | 40 | 3 194 | Zone 3 |
| 58Nièvre | 310 | 31 | 2 111 | Zone 2 |
| 71Saône-et-Loire | 566 | 155 | 4 899 | Zone 3 |
| 90Territoire de Belfort | 101 | 6 | 549 | Zone 4 |
| 89Yonne | 438 | 58 | 2 061 | Zone 1 |
PPR et arrêtés CATNAT : base GASPAR (Géorisques), arrêtés comptés par commune concernée.
Principales villes
Dijon
161 830 hab.
Besançon
118 489 hab.
Belfort
45 912 hab.
Chalon-sur-Saône
45 102 hab.
Mâcon
35 177 hab.
Auxerre
35 097 hab.
Nevers
33 085 hab.
Sens
27 106 hab.
Montbéliard
24 672 hab.
Dole
23 840 hab.
Le Creusot
20 509 hab.
Beaune
20 352 hab.
Pontarlier
18 067 hab.
Montceau-les-Mines
17 064 hab.
Lons-le-Saunier
16 618 hab.
Vesoul
15 078 hab.
Chenôve
14 244 hab.
Audincourt
14 071 hab.
Autun
13 172 hab.
Talant
11 896 hab.
10 derniers arrêtés CATNAT en Bourgogne-Franche-Comté
Sur les 22 172 arrêtés régionaux enregistrés depuis 1982 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 26 juillet 2025 · JO : 23 octobre 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 1 juillet 2025 · JO : 25 septembre 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 1 juillet 2025 · JO : 23 octobre 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 13 juin 2025 · JO : 25 septembre 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 19 mai 2025 · JO : 26 juin 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 18 novembre 2024 · JO : 28 février 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 17 octobre 2024 · JO : 28 février 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 7 octobre 2024 · JO : 28 février 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 7 octobre 2024 · JO : 20 décembre 2024
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 6 octobre 2024 · JO : 20 décembre 2024
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Bourgogne-Franche-Comté. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Comment Risqéo établit cette fiche
Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.
Géorisques / GASPAR
Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).
INSEE
Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).
Préfecture — Dijon
Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.
Mise à jour
Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.
Notre couverture en Bourgogne-Franche-Comté
Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.
450
PPR régionaux référencés
Cartographie complète
Tous les plans approuvés ou prescrits recensés dans GASPAR sont intégrés : PPRN (431), PPRT (19).
22 172
arrêtés CATNAT recensés
Historique complet
Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1982 sont attribuées aux communes concernées.
100 %
des communes couvertes
Couverture exhaustive
Chacune des 3 751 communes de la région dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche régionale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Questions fréquentes — ERP en Bourgogne-Franche-Comté
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Données de la région
- Chef-lieu
- Dijon
- Départements
- 8
- Communes
- 3751
- Population
- 2 802 670 hab.
- Superficie
- 48 036 km²
Sources des données
- Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
- Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
- Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
ERP des régions limitrophes
Si votre bien est situé en limite régionale, vérifiez également le profil de risque des régions voisines — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.