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ERP Belfort
Territoire de Belfort · 45 912 hab. · 17,28 km²
Zone sismique
Zone 3 — Modéré
Potentiel radon
Cat. 3 — Élevé
Population
45 912 hab.
Superficie
17,28 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Belfort
Située en région Bourgogne-Franche-Comté, Belfort appartient au département Territoire de Belfort (90). On y dénombre 45 912 habitants sur 17,28 km², soit 2 657 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Belfort doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Belfort
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Belfort face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
5 Plans de Prévention applicables · 13 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPRi de la Savoureuse, du Rhôme (PPRN, approuvé le 14 septembre 1999). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Belfort parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est identifiée sur la commune. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable (G1), et le phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Belfort a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 10 juin 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
5 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi de la Savoureuse, du Rhôme | PPRN | 14 septembre 1999 | Approuve |
| PPRi de la Savoureuse (révisé) | PPRN | — | Prescrit |
| PPRi de la Savoureuse (révisé) | PPRN | — | Prescrit |
| PPRi de la Savoureuse (révisé) | PPRN | — | Prescrit |
| PPRi de la Savoureuse (révisé) | PPRN | — | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
14 identifiésEboulement / chutes de pierres
Effondrement cavités (hors mines)
Feu de foret
Foudre
Glissement de terrain
Grele
Inondation
Mouvement de terrain
Neige et pluies verglaçantes
Phenomene atmospherique
Radon
Retrait-gonflement des argiles
Seisme
Tempete et grains
Risques technologiques
Affaissement minier
Engins de guerre
Rupture de barrage
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
13Sur les 13 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-09-30 | 2023-06-10 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-10 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-24 | 2016-06-24 | 2016-12-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-30 | 2002-03-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-18 |
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Saisie de l'adresse
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Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
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État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Belfort
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Belfort ?
Oui. Belfort remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Belfort ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : eboulement / chutes de pierres, effondrement cavités (hors mines), feu de foret, foudre, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Belfort ?
5 PPR sont recensés sur la commune : PPRi de la Savoureuse, du Rhôme (PPRN, Approuve le 14 septembre 1999) ; PPRi de la Savoureuse (révisé) (PPRN, Prescrit) ; PPRi de la Savoureuse (révisé) (PPRN, Prescrit) ; PPRi de la Savoureuse (révisé) (PPRN, Prescrit).
Belfort a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 10 juin 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Belfort ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 15 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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PPRN
ApprouvePPRi de la Savoureuse, du Rhôme
PPRN
PrescritPPRi de la Savoureuse (révisé)
PPRN
PrescritPPRi de la Savoureuse (révisé)
PPRN
PrescritPPRi de la Savoureuse (révisé)
PPRN
PrescritPPRi de la Savoureuse (révisé)
Données administratives
- Code INSEE
- 90010
- Code postal
- 90000
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Population
- 45 912 hab.
- Superficie
- 17,28 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 3
ERP des communes voisines de Belfort
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.