Les phénomènes atmosphériques dans l'ERP
Tempêtes métropolitaines et cyclones ultramarins relèvent de la même famille GASPAR — et d'un régime d'indemnisation particulier.
Quels phénomènes sont recensés ?
8 637 communes sont recensées pour au moins un phénomène lié à l'atmosphère : tempête et vents violents, cyclone, grêle, foudre, neige et pluies verglaçantes.
Le cyclone concerne spécifiquement 107 communes, situées dans les départements et territoires ultramarins de l'Atlantique, de l'océan Indien et du Pacifique.
Un régime d'indemnisation à part
Depuis la loi du 25 juin 1990, les dommages causés par le vent des tempêtes ne relèvent pas du régime des catastrophes naturelles mais de la garantie tempête, obligatoirement incluse dans les contrats multirisques habitation.
Les cyclones font exception : au-delà d'un seuil de vent, ils sont indemnisés au titre des catastrophes naturelles. La grêle et le poids de la neige relèvent, eux, de garanties spécifiques du contrat.
Ce qu'il faut distinguer
Tempête
Garantie contractuelle obligatoire, hors régime CATNAT — aucun arrêté n'est nécessaire pour être indemnisé.
Cyclone
Relève du régime CATNAT au-delà du seuil de vent réglementaire, sur arrêté publié au Journal officiel.
Grêle et neige
Garanties distinctes, souvent assorties de franchises et de plafonds propres.
Foudre
Couverte par la garantie incendie et les extensions dommages électriques du contrat.
Impact sur les transactions immobilières
Présence dans l'ERP
Le phénomène est mentionné dès lors qu'il est recensé pour la commune, au titre de l'information de l'acquéreur ou du locataire.
Historique CATNAT
Les arrêtés cycloniques et les épisodes de neige exceptionnelle figurent dans l'historique communal repris par le document.
Assurance
Un secteur régulièrement exposé peut se traduire par des franchises plus élevées : un point à vérifier avant l'achat.
Questions fréquentes
Une tempête donne-t-elle lieu à un arrêté CATNAT ?
Non, sauf outre-mer pour les cyclones. En métropole, les dommages dus au vent relèvent de la garantie tempête du contrat d'assurance, sans arrêté.
Le risque cyclonique figure-t-il dans l'ERP ?
Oui, pour les 107 communes recensées, situées dans les territoires ultramarins exposés.
Combien de communes sont concernées ?
8 637 communes sont recensées pour au moins un phénomène atmosphérique dans la base GASPAR.
Ce risque concerne-t-il votre bien ?
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Source : Géorisques / GASPAR — données mises à jour le 16 août 2026.