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ERP Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté · 140 255 hab. · 610,68 km²
Chef-lieu
Belfort
Population
140 255 hab.
Communes
101 communes
Superficie
610,68 km²
78
communes avec PPR (77 %)
6
PPR référencés
549
arrêtés CATNAT
Zone 4
sismicité maximale
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Le département Territoire de Belfort
Le département Territoire de Belfort (90) est situé en région Bourgogne-Franche-Comté. Il comprend 101 communes pour une population totale de 140 255 habitants sur 610,68 km².
Son chef-lieu est Belfort. La zone sismique maximale du département est la zone 4 et 549 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.
Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Territoire de Belfort, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).
Territoire de Belfort face aux 6 risques majeurs
Risque technologique
101 communes · 100 %
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
101 communes · 100 %
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
101 communes · 100 %
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
101 communes · 100 %
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
101 communes · 100 %
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Inondation
85 communes · 84 %
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).
Territoire de Belfort face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
77 % des communes du 90 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 4 · 549 arrêtés CATNAT depuis 1982
6 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 78 communes (77 % des communes du 90). Les types les plus représentés : PPRN (5), PPRT (1). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.
101 communes sont classées en zone de sismicité 3 ou plus (sur une échelle de 1 à 5). La zone maximale du département est la zone 4 : des règles de construction parasismiques s'y appliquent.
30 communes sont classées en potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) : l'information radon est alors obligatoire dans l'ERP.
549 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (333), la sécheresse / réhydratation des sols (80), les mouvements de terrain (132). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.
Risques naturels dominants
Affaissement minier
101 communes concernées
Engins de guerre
101 communes concernées
Feu de foret
101 communes concernées
Foudre
101 communes concernées
Grele
101 communes concernées
Mouvement de terrain
101 communes concernées
Neige et pluies verglaçantes
101 communes concernées
Phenomene atmospherique
101 communes concernées
Top 10 des PPR du 90 par couverture
Liste non exhaustive — 6 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.
| Plan de prévention | Type | Communes | Approbation |
|---|---|---|---|
| PPRi Bourbeuse (révisée) | PPRN | 44 | — |
| PPRi de la Bourbeuse | PPRN | 26 | 13 septembre 2002 |
| PPRi de la Savoureuse (révisé) | PPRN | 22 | — |
| PPRi de la Savoureuse, du Rhôme | PPRN | 20 | 14 septembre 1999 |
| PPRN-I - Allaine | PPRN | 14 | 23 décembre 2005 |
| PPRT ANTARGAZ-FINAGAZ | PPRT | 2 | 29 septembre 2011 |
Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.
10 derniers arrêtés CATNAT en Territoire de Belfort
Sur les 549 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1982 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 3 septembre 2024 · JO : 31 octobre 2024
Sécheresse
Début : 1 octobre 2023 · JO : 2 juillet 2024
Sécheresse
Début : 30 septembre 2023 · JO : 18 octobre 2024
Sécheresse
Début : 1 juillet 2022 · JO : 20 octobre 2023
Sécheresse
Début : 1 juillet 2022 · JO : 14 septembre 2023
Sécheresse
Début : 1 juillet 2022 · JO : 10 juin 2023
Sécheresse
Début : 1 juillet 2022 · JO : 3 mai 2023
Sécheresse
Début : 1 janvier 2022 · JO : 14 septembre 2023
Sécheresse
Début : 1 janvier 2022 · JO : 10 juin 2023
Sécheresse
Début : 1 janvier 2022 · JO : 3 mai 2023
101 communes du 90
A
B
C
F
L
M
R
S
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Territoire de Belfort. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Comment Risqéo établit cette fiche
Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.
Géorisques / GASPAR
Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).
INSEE
Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).
Préfecture — Belfort
Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.
Mise à jour
Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.
Notre couverture du 90
Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.
6
PPR référencés dans le 90
Couverture GASPAR complète
Tous les plans de prévention recensés dans la base GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés, dont 1 PPRT industriels, et repris dans chaque ERP généré.
549
arrêtés CATNAT recensés
Historique complet
Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1982 sont attribuées aux communes concernées.
100 %
des communes couvertes
Cartographie exhaustive
Chacune des 101 communes du 90 dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche départementale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Questions fréquentes — ERP en Territoire de Belfort
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Informations clés
- Code
- 90
- Chef-lieu
- Belfort
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Communes
- 101
- Population
- 140 255 hab.
- Superficie
- 610,68 km²
- Zone sismique max
- Zone 4
- Arrêtés CatNat
- 549
Sources des données
- Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
- Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
- Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
ERP — Bourgogne-Franche-Comté
ERP des départements limitrophes
Si votre bien est situé en limite départementale, vérifiez également le profil de risque des départements voisins — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.