Vue de Héricourt — Haute-Saône (70), état des risques (ERP)

Bourgogne-Franche-Comté Dép. 70 557 communes

ERP Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté · 233 185 hab. · 5 387,31 km²

Chef-lieu

Vesoul

Population

233 185 hab.

Communes

557 communes

Superficie

5 387,31 km²

215

communes avec PPR (39 %)

PPR référencés

4 922

arrêtés CATNAT

Zone 3

sismicité maximale

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

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Données mises à jour le 15 juillet 2026.

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Le département Haute-Saône

Le département Haute-Saône (70) est situé en région Bourgogne-Franche-Comté. Il comprend 557 communes pour une population totale de 233 185 habitants sur 5 387,31 km².

Son chef-lieu est Vesoul. La zone sismique maximale du département est la zone 3 et 4 922 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.

Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Haute-Saône, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).

Haute-Saône face aux 6 risques majeurs

Sismicité

539 communes · 97 %

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Inondation

283 communes · 51 %

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Risque technologique

193 communes · 35 %

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Retrait-gonflement des argiles

34 communes · 6 %

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Feu de forêt

0 commune · 0 %

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Radon

0 commune · 0 %

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).

Haute-Saône face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

39 % des communes du 70 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 3 · 4 922 arrêtés CATNAT depuis 1982

8 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 215 communes (39 % des communes du 70). Les types les plus représentés : PPRN (8). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.

300 communes sont classées en zone de sismicité 3 ou plus (sur une échelle de 1 à 5). La zone maximale du département est la zone 3 : des règles de construction parasismiques s'y appliquent.

46 communes sont classées en potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) : l'information radon est alors obligatoire dans l'ERP.

4 922 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (4 090), la sécheresse / réhydratation des sols (289), les mouvements de terrain (541). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.

Risques naturels dominants

⚠️

Seisme

539 communes concernées

⚠️

Inondation

283 communes concernées

⚠️

Mouvement de terrain

274 communes concernées

⚠️

Effondrement cavités (hors mines)

249 communes concernées

⚠️

Transport de matieres dangereuses

189 communes concernées

⚠️

Glissement de terrain

76 communes concernées

⚠️

Affaissement minier

57 communes concernées

⚠️

Retrait-gonflement des argiles

34 communes concernées

Top 10 des PPR du 70 par couverture

Liste non exhaustive — 8 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.

Plan de prévention	Type	Communes	Approbation
PPRN-I - Saône-partie 70	PPRN	63	10 mars 2020
PPRN-I - Ognon	PPRN	62	24 avril 2017
PPRI Lanterne (bassin)	PPRN	45	17 décembre 2007
PPRI Durgeon amont	PPRN	31	1 avril 2003
PPRI Durgeon aval	PPRN	21	18 décembre 2008
PPRI Semouse (bassin)	PPRN	19	17 décembre 2007
PPRI Val de Semouse (ex CC Val de S.)	PPRN	10	17 décembre 2007
PSS - Ognon 70 est (23/10/58)	PPRN	10	23 octobre 1958

Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.

10 derniers arrêtés CATNAT en Haute-Saône

Sur les 4 922 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1982 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.