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ERP Brebotte
Territoire de Belfort · 353 hab. · 3,78 km²
Zone sismique
Zone 4 — Moyen
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
353 hab.
Superficie
3,78 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Brebotte
Située en région Bourgogne-Franche-Comté, Brebotte appartient au département Territoire de Belfort (90). On y dénombre 353 habitants sur 3,78 km², soit 93 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Brebotte doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Brebotte
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Brebotte face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
4 Plans de Prévention applicables · 4 arrêtés CATNAT depuis 1999 · zone sismique 4 (moyen)
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRi de la Bourbeuse (PPRN, approuvé le 13 septembre 2002). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 4 (moyen), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est identifiée sur la commune. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable (G1), et le phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1999, Brebotte a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
4 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi de la Bourbeuse | PPRN | 13 septembre 2002 | Approuve |
| PPRi de la Bourbeuse | PPRN | 13 septembre 2002 | Approuve |
| PPRi Bourbeuse (révisée) | PPRN | — | Prescrit |
| PPRi Bourbeuse (révisée) | PPRN | — | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
12 identifiésEffondrement cavités naturelles
Feu de foret
Foudre
Glissement de terrain
Grele
Inondation
Mouvement de terrain
Neige et pluies verglaçantes
Phenomene atmospherique
Radon
Retrait-gonflement des argiles
Seisme
Risques technologiques
Affaissement minier
Engins de guerre
Rupture de barrage
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
4Sur les 4 arrêtés publiés pour la commune depuis 1999, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-21 | 1999-02-22 | 1999-07-14 |
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Saisie de l'adresse
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Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
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État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Brebotte
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Brebotte ?
Oui. Brebotte remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 4. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Brebotte ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : effondrement cavités naturelles, feu de foret, foudre, glissement de terrain, le zonage sismique (zone 4), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Brebotte ?
4 PPR sont recensés sur la commune : PPRi de la Bourbeuse (PPRN, Approuve le 13 septembre 2002) ; PPRi de la Bourbeuse (PPRN, Approuve le 13 septembre 2002) ; PPRi Bourbeuse (révisée) (PPRN, Prescrit) ; PPRi Bourbeuse (révisée) (PPRN, Prescrit).
Brebotte a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 17 juillet 2019. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Brebotte ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRi de la Bourbeuse
PPRN
ApprouvePPRi de la Bourbeuse
PPRN
PrescritPPRi Bourbeuse (révisée)
PPRN
PrescritPPRi Bourbeuse (révisée)
Données administratives
- Code INSEE
- 90018
- Code postal
- 90140
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Population
- 353 hab.
- Superficie
- 3,78 km²
- Zone sismique
- Zone 4
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Brebotte
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.