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ERP Septmoncel les Molunes
Jura · 812 hab. · 40,31 km²
Zone sismique
Zone 3 — Modéré
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
812 hab.
Superficie
40,31 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Septmoncel les Molunes
Septmoncel les Molunes est une commune française du département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Sa population s'élève à 812 habitants répartis sur 40,31 km² (20 hab./km²).
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Septmoncel les Molunes doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Septmoncel les Molunes
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Inondation
Non recensé sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Septmoncel les Molunes face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
1 Plan de Prévention applicable · 4 arrêtés CATNAT depuis 1990 · zone sismique 3 (modéré)
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur (PPRN, approuvé le 30 mai 1996). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
Depuis 1990, Septmoncel les Molunes a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 30 décembre 1999. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
1 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur | PPRN | 30 mai 1996 | Approuve |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
3 identifiésGlissement de terrain
Mouvement de terrain
Seisme
Risques technologiques
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
4Sur les 4 arrêtés publiés pour la commune depuis 1990, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-26 | 1992-03-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-19 | 1990-03-23 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Septmoncel les Molunes. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Septmoncel les Molunes
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Septmoncel les Molunes ?
Oui. Septmoncel les Molunes remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Septmoncel les Molunes ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : glissement de terrain, mouvement de terrain, seisme, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Septmoncel les Molunes ?
1 PPR est recensé sur la commune : PPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur (PPRN, Approuve le 30 mai 1996).
Septmoncel les Molunes a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 4 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 1999. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Septmoncel les Molunes ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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PPRN
ApprouvePPR MVT Saint Claude Septmoncel Villard saint Sauveur
Données administratives
- Code INSEE
- 39510
- Code postal
- 39310
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Population
- 812 hab.
- Superficie
- 40,31 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Septmoncel les Molunes
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.