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Vue de Bourg-en-Bresse — Ain (01), état des risques (ERP)
© Wikimedia Commons
Auvergne-Rhône-Alpes Dép. 01 392 communes

ERP Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes · 679 344 hab. · 5 783,41 km²

Chef-lieu

Bourg-en-Bresse

Population

679 344 hab.

Communes

392 communes

Superficie

5 783,41 km²

147

communes avec PPR (38 %)

158

PPR référencés

1 228

arrêtés CATNAT

Zone 4

sismicité maximale

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

Livraison immédiate

PDF officiel en quelques minutes

Données mises à jour le 15 juillet 2026.

Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.

Le département Ain

Le département Ain (01) est situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il comprend 392 communes pour une population totale de 679 344 habitants sur 5 783,41 km².

Son chef-lieu est Bourg-en-Bresse. La zone sismique maximale du département est la zone 4 et 1 228 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.

Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Ain, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).

Ain face aux 6 risques majeurs

Sismicité

393 communes · 100 %

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Risque technologique

247 communes · 63 %

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Inondation

245 communes · 63 %

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Feu de forêt

0 commune · 0 %

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Retrait-gonflement des argiles

0 commune · 0 %

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Radon

0 commune · 0 %

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).

Ain face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

38 % des communes du 01 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 4 · 1 228 arrêtés CATNAT depuis 1982

158 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 147 communes (38 % des communes du 01). Les types les plus représentés : PPRN (153), PPRT (5). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.

246 communes sont classées en zone de sismicité 3 ou plus (sur une échelle de 1 à 5). La zone maximale du département est la zone 4 : des règles de construction parasismiques s'y appliquent.

1 228 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (777), la sécheresse / réhydratation des sols (382), les mouvements de terrain (51). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.

Risques naturels dominants

⚠️

Seisme

393 communes concernées

⚠️

Inondation

245 communes concernées

⚠️

Transport de matieres dangereuses

202 communes concernées

⚠️

Crue torrentielle / montée rapide

117 communes concernées

⚠️

Mouvement de terrain

87 communes concernées

⚠️

Rupture de barrage

71 communes concernées

⚠️

Glissement de terrain

58 communes concernées

⚠️

Eboulement / chutes de pierres

52 communes concernées

Top 10 des PPR du 01 par couverture

Liste non exhaustive — 158 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.

Plan de prévention Type Communes Approbation
PSS Rhône PPRN 31 16 août 1972
PPRi Saône et Veyle_BMPVStCStJSt PPRN 7 22 juillet 2011
PPRi Ain et Rhone_BCLStJStMStV PPRN 6 —
PPRN-Multirisques - Côtière de l'Ain PPRN 6 —
PPR multi_BriordLhuisMontagnieuSerrieresBVillebois PPRN 5 28 mai 2024
PPRi Saône et Reyssouze_BGOPR PPRN 5 4 juillet 2012
PPRi Saône et ses Affluents_BFLM PPRN 4 28 décembre 2015
PPRi Saône et ses affluents_GGMP PPRN 4 13 août 2018
PPRi Saône et Veyle_CGLP PPRN 4 10 avril 2012
PPR multi_GSBBCMG PPRN 3 28 mai 2024

Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.

10 derniers arrêtés CATNAT en Ain

Sur les 1 228 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1982 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.

Mouvement de Terrain

Début : 9 octobre 2024 · JO : 5 février 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 7 octobre 2024 · JO : 20 décembre 2024

1 commune

Mouvement de Terrain

Début : 2 mai 2024 · JO : 27 septembre 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 19 janvier 2024 · JO : 9 juin 2024

1 commune

Mouvement de Terrain

Début : 1 novembre 2023 · JO : 23 février 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 22 mai 2023 · JO : 9 février 2024

1 commune

Sécheresse

Début : 1 janvier 2023 · JO : 2 juillet 2024

8 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 3 septembre 2022 · JO : 29 octobre 2022

3 communes

Sécheresse

Début : 1 juillet 2022 · JO : 3 mai 2023

1 commune

Sécheresse

Début : 1 avril 2022 · JO : 10 décembre 2023

2 communes

392 communes du 01

A B C D E F G H I J L M N O P R S T V

S

Saint-Alban

01450

Saint-André-d'Huiriat

01290

Saint-André-de-Bâgé

01380

Saint-André-de-Corcy

01390

Saint-André-le-Bouchoux

01240

Saint-André-sur-Vieux-Jonc

01960

Saint-Bénigne

01190

Saint-Bernard

01600

Saint-Cyr-sur-Menthon

01380

Saint-Denis-en-Bugey

01500

Saint-Denis-lès-Bourg

01000

Saint-Didier-d'Aussiat

01340

Saint-Didier-de-Formans

01600

Saint-Didier-sur-Chalaronne

01140

Saint-Éloi

01800

Saint-Étienne-du-Bois

01370

Saint-Étienne-sur-Chalaronne

01140

Saint-Étienne-sur-Reyssouze

01190

Saint-Genis-Pouilly

01630

Saint-Genis-sur-Menthon

01380

Saint-Georges-sur-Renon

01400

Saint-Germain-de-Joux

01130

Saint-Germain-les-Paroisses

01300

Saint-Germain-sur-Renon

01240

Saint-Jean-de-Gonville

01630

Saint-Jean-de-Niost

01800

Saint-Jean-de-Thurigneux

01390

Saint-Jean-le-Vieux

01640

Saint-Jean-sur-Reyssouze

01560

Saint-Jean-sur-Veyle

01290

Saint-Julien-sur-Reyssouze

01560

Saint-Julien-sur-Veyle

01540

Saint-Just

01250

Saint-Laurent-sur-Saône

01750

Saint-Marcel

01390

Saint-Martin-de-Bavel

01510

Saint-Martin-du-Frêne

01430

Saint-Martin-du-Mont

01160

Saint-Martin-le-Châtel

01310

Saint-Maurice-de-Beynost

01700

Saint-Maurice-de-Gourdans

01800

Saint-Maurice-de-Rémens

01500

Saint-Nizier-le-Bouchoux

01560

Saint-Nizier-le-Désert

01320

Saint-Paul-de-Varax

01240

Saint-Rambert-en-Bugey

01230

Saint-Rémy

01310

Saint-Sorlin-en-Bugey

01150

Saint-Sulpice

01340

Saint-Trivier-de-Courtes

01560

Saint-Trivier-sur-Moignans

01990

Saint-Vulbas

01150

Sainte-Croix

01120

Sainte-Euphémie

01600

Sainte-Julie

01150

Sainte-Olive

01330

Salavre

01270

Samognat

01580

Sandrans

01400

Sault-Brénaz

01150

Sauverny

01220

Savigneux

01480

Ségny

01170

Seillonnaz

01470

Sergy

01630

Sermoyer

01190

Serrières-de-Briord

01470

Serrières-sur-Ain

01450

Servas

01960

Servignat

01560

Seyssel

01420

Simandre-sur-Suran

01250

Sonthonnax-la-Montagne

01580

Souclin

01150

Sulignat

01400

Surjoux-Lhopital

01420

Générer votre ERP en 4 étapes

1

Saisie de l'adresse

Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Ain. Géocodage automatique.

2

Vérification cartographique

Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.

3

Paiement sécurisé

4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.

4

PDF instantané

État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.

Comment Risqéo établit cette fiche

Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.

Géorisques / GASPAR

Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).

INSEE

Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).

Préfecture — Bourg-en-Bresse

Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.

Mise à jour

Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.

Notre couverture du 01

Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.

158

PPR référencés dans le 01

Couverture GASPAR complète

Tous les plans de prévention recensés dans la base GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés, dont 5 PPRT industriels, et repris dans chaque ERP généré.

1 228

arrêtés CATNAT recensés

Historique complet

Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1982 sont attribuées aux communes concernées.

100 %

des communes couvertes

Cartographie exhaustive

Chacune des 392 communes du 01 dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.

R

Vérification & protocole

Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire

Cette fiche départementale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Risqéo — États des Risques et Pollutions

Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR

Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Questions fréquentes — ERP en Ain

Oui. Pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans le 01, un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois doit être annexé au contrat (art. L125-5 du Code de l'environnement), dès lors que la commune est concernée par un plan de prévention, un zonage sismique ou radon, ou l'obligation d'information.
147 communes du département sont couvertes par au moins un plan de prévention des risques, soit 38 % des 392 communes. Le département compte 158 PPR référencés.
La zone de sismicité maximale relevée dans le département est la zone 4 (échelle réglementaire de 1 à 5). Le niveau exact dépend de la commune : il est précisé sur chaque fiche communale et dans l'ERP.
L'ERP coûte 4 € et est généré immédiatement en ligne : après saisie de l'adresse et paiement, le PDF conforme est téléchargeable en quelques minutes.
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Informations clés

Code
01
Chef-lieu
Bourg-en-Bresse
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Communes
392
Population
679 344 hab.
Superficie
5 783,41 km²
Zone sismique max
Zone 4
Arrêtés CatNat
1228

Sources des données

  • Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
  • Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
  • Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
Région

ERP — Auvergne-Rhône-Alpes

ERP des départements limitrophes

Si votre bien est situé en limite départementale, vérifiez également le profil de risque des départements voisins — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.

Haute-Savoie (74) Isère (38) Jura (39) Rhône (69) Saône-et-Loire (71) Savoie (73)

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