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Vue de Annecy — Haute-Savoie (74), état des risques (ERP)
© Wikimedia Commons
Auvergne-Rhône-Alpes Dép. 74 280 communes

ERP Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes · 861 158 hab. · 4 604,04 km²

Chef-lieu

Annecy

Population

861 158 hab.

Communes

280 communes

Superficie

4 604,04 km²

123

communes avec PPR (44 %)

171

PPR référencés

1 748

arrêtés CATNAT

Zone 4

sismicité maximale

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

Livraison immédiate

PDF officiel en quelques minutes

Données mises à jour le 15 juillet 2026.

Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.

Le département Haute-Savoie

Le département Haute-Savoie (74) est situé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il comprend 280 communes pour une population totale de 861 158 habitants sur 4 604,04 km².

Son chef-lieu est Annecy. La zone sismique maximale du département est la zone 4 et 1 748 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.

Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Haute-Savoie, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).

Haute-Savoie face aux 6 risques majeurs

Inondation

279 communes · 100 %

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Risque technologique

279 communes · 100 %

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Sismicité

279 communes · 100 %

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Radon

279 communes · 100 %

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Feu de forêt

0 commune · 0 %

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Retrait-gonflement des argiles

0 commune · 0 %

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).

Haute-Savoie face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

44 % des communes du 74 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 4 · 1 748 arrêtés CATNAT depuis 1982

171 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 123 communes (44 % des communes du 74). Les types les plus représentés : PPRN (169), PPRM (1), PPRT (1). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.

279 communes sont classées en zone de sismicité 3 ou plus (sur une échelle de 1 à 5). La zone maximale du département est la zone 4 : des règles de construction parasismiques s'y appliquent.

6 communes sont classées en potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) : l'information radon est alors obligatoire dans l'ERP.

1 748 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (898), la sécheresse / réhydratation des sols (87), les mouvements de terrain (127). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.

Risques naturels dominants

⚠️

Crue torrentielle / montée rapide

279 communes concernées

⚠️

Eboulement / chutes de pierres

279 communes concernées

⚠️

Effet de surpression

279 communes concernées

⚠️

Engins de guerre

279 communes concernées

⚠️

Glissement de terrain

279 communes concernées

⚠️

Inondation

279 communes concernées

⚠️

Lave torrentielle

279 communes concernées

⚠️

Mouvement de terrain

279 communes concernées

Top 10 des PPR du 74 par couverture

Liste non exhaustive — 171 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.

Plan de prévention Type Communes Approbation
PPR Magland Flaine PPRN 2 12 juin 2017
74 PPRT Annecy et Seynod PPRT 1 8 avril 2011
PER - Marignier PPRN 1 18 novembre 1991
PER - Monnetier-Mornex PPRN 1 6 octobre 1994
PER - Sixt-Fer-à-Cheval PPRN 1 29 mai 1987
PER sur la commune Bellevaux PPRN 1 30 juin 1987
PER sur la commune Bonne PPRN 1 21 juin 1993
PER sur la commune Bonnevaux PPRN 1 20 mars 1992
PER sur la commune Clusaz PPRN 1 16 février 1990
PER sur la commune Côte-d'Arbroz PPRN 1 16 novembre 1987

Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.

10 derniers arrêtés CATNAT en Haute-Savoie

Sur les 1 748 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1982 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 13 août 2025 · JO : 23 octobre 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 27 janvier 2025 · JO : 25 septembre 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 11 juillet 2024 · JO : 27 septembre 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 24 juin 2024 · JO : 27 septembre 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 8 juin 2024 · JO : 23 mai 2025

2 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 8 juin 2024 · JO : 2 août 2024

2 communes

Mouvement de Terrain

Début : 14 décembre 2023 · JO : 23 février 2024

1 commune

Mouvement de Terrain

Début : 13 décembre 2023 · JO : 23 février 2024

3 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 12 décembre 2023 · JO : 27 septembre 2024

1 commune

Mouvement de Terrain

Début : 11 décembre 2023 · JO : 9 juin 2024

1 commune

280 communes du 74

A B C D E F G H J L M N O P Q R S T U V Y

Générer votre ERP en 4 étapes

1

Saisie de l'adresse

Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Haute-Savoie. Géocodage automatique.

2

Vérification cartographique

Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.

3

Paiement sécurisé

4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.

4

PDF instantané

État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.

Comment Risqéo établit cette fiche

Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.

Géorisques / GASPAR

Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).

INSEE

Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).

Préfecture — Annecy

Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.

Mise à jour

Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.

Notre couverture du 74

Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.

171

PPR référencés dans le 74

Couverture GASPAR complète

Tous les plans de prévention recensés dans la base GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés, dont 1 PPRT industriels, et repris dans chaque ERP généré.

1 748

arrêtés CATNAT recensés

Historique complet

Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1982 sont attribuées aux communes concernées.

100 %

des communes couvertes

Cartographie exhaustive

Chacune des 280 communes du 74 dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.

R

Vérification & protocole

Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire

Cette fiche départementale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Risqéo — États des Risques et Pollutions

Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR

Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Questions fréquentes — ERP en Haute-Savoie

Oui. Pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans le 74, un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois doit être annexé au contrat (art. L125-5 du Code de l'environnement), dès lors que la commune est concernée par un plan de prévention, un zonage sismique ou radon, ou l'obligation d'information.
123 communes du département sont couvertes par au moins un plan de prévention des risques, soit 44 % des 280 communes. Le département compte 171 PPR référencés.
La zone de sismicité maximale relevée dans le département est la zone 4 (échelle réglementaire de 1 à 5). Le niveau exact dépend de la commune : il est précisé sur chaque fiche communale et dans l'ERP.
L'ERP coûte 4 € et est généré immédiatement en ligne : après saisie de l'adresse et paiement, le PDF conforme est téléchargeable en quelques minutes.
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Informations clés

Code
74
Chef-lieu
Annecy
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Communes
280
Population
861 158 hab.
Superficie
4 604,04 km²
Zone sismique max
Zone 4
Arrêtés CatNat
1748

Sources des données

  • Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
  • Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
  • Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
Région

ERP — Auvergne-Rhône-Alpes

ERP des départements limitrophes

Si votre bien est situé en limite départementale, vérifiez également le profil de risque des départements voisins — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.

Ain (01) Savoie (73)

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