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ERP Annecy
Haute-Savoie · 132 117 hab. · 69,87 km²
Zone sismique
Zone 4 - Moyen
Aléa argiles
Moyen
Potentiel radon
Cat. 2 - Moyen
Population
132 117 hab.
Superficie
69,87 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Annecy
Commune du département Haute-Savoie (74), Annecy se situe en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle compte 132 117 habitants pour une superficie de 69,87 km², soit une densité de 1 891 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Annecy doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Annecy
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sites et installations recensés à Annecy
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
841
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
119
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
27
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
2
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
La commune est également couverte par 4 zones d'un plan d'exposition au bruit aérien (PEB) : l'information sur les nuisances sonores aériennes est obligatoire à la vente comme à la location.
Annecy face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
8 Plans de Prévention applicables · 23 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 4 (moyen) · potentiel radon catégorie 2
La commune est couverte par 7 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPR sur la commune Annecy (PPRN, approuvé le 29 janvier 2009). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 4 (moyen), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
La commune est classée en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible y impose une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse de vente.
Depuis 1982, Annecy a fait l'objet de 23 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 27 septembre 2024. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
8 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR sur la commune Annecy | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
| PPR Annecy-le-vieux | PPRN | 23 décembre 2013 | Approuve |
| PPR sur la commune Pringy | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
| PPR sur la commune Meythet | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
| PPR sur la commune Seynod | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
| PPR sur la commune Cran-Gevrier | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
| 74 PPRT Annecy et Seynod | PPRT | 8 avril 2011 | Approuve |
| PPR Annecy le vieux | PPRN | 10 février 2011 | Prescrit |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
11 identifiésCrue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Inondation
Lave torrentielle (torrent et talweg)
Mouvement de terrain
Radon
Remontées de nappes naturelles
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Ruissellement et coulée de boue
Séisme
Risques technologiques
Effet de surpression
Engins de guerre
Risque industriel
Transport de marchandises dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
23Sur les 23 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-12 | 2023-12-13 | 2024-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-12 | 2023-12-13 | 2024-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-29 | 2023-12-01 | 2024-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-29 | 2023-12-01 | 2024-09-27 |
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-09-30 | 2023-09-08 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-11-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-04-30 | 2015-05-02 | 2015-07-22 |
| Mouvement de Terrain | 2015-04-30 | 2015-05-02 | 2015-07-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-10 | 2008-06-10 | 2009-04-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-06-10 | 2008-06-10 | 2008-09-16 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Annecy. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Annecy
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Annecy ?
Oui. Annecy remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 4. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Annecy ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, inondation, le zonage sismique (zone 4), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Annecy ?
8 PPR sont recensés sur la commune : PPR sur la commune Annecy (PPRN, Approuve le 29 janvier 2009) ; PPR Annecy-le-vieux (PPRN, Approuve le 23 décembre 2013) ; PPR sur la commune Pringy (PPRN, Approuve le 29 janvier 2009) ; PPR sur la commune Meythet (PPRN, Approuve le 29 janvier 2009).
Annecy a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 23 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 27 septembre 2024. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Annecy ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPR sur la commune Annecy
PPRN
ApprouvePPR Annecy-le-vieux
PPRN
ApprouvePPR sur la commune Pringy
PPRN
ApprouvePPR sur la commune Meythet
PPRN
ApprouvePPR sur la commune Seynod
PPRN
ApprouvePPR sur la commune Cran-Gevrier
PPRT
Approuve74 PPRT Annecy et Seynod
PPRN
PrescritPPR Annecy le vieux
Données administratives
- Code INSEE
- 74010
- Code postal
- 74600
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Population
- 132 117 hab.
- Superficie
- 69,87 km²
- Zone sismique
- Zone 4
- Radon
- Cat. 2
- Aléa argiles
- Moyen
ERP des communes voisines de Annecy
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.