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ERP Epagny Metz-Tessy
Haute-Savoie · 8 925 hab. · 11,99 km²
Zone sismique
Zone 4 — Moyen
Potentiel radon
Cat. 2 — Moyen
Population
8 925 hab.
Superficie
11,99 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Epagny Metz-Tessy
Epagny Metz-Tessy est une commune du département Haute-Savoie (74), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec 8 925 habitants sur 11,99 km², sa densité atteint 744 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Epagny Metz-Tessy doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Epagny Metz-Tessy
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Epagny Metz-Tessy face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
6 Plans de Prévention applicables · 11 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 4 (moyen) · potentiel radon catégorie 2
La commune est couverte par 6 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPR sur la commune épagny (PPRN, approuvé le 29 janvier 2009). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 4 (moyen), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
Depuis 1982, Epagny Metz-Tessy a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 8 septembre 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
6 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR sur la commune épagny | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
| PPR sur la commune Metz-Tessy | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
| PPR sur la commune épagny | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
| PPR sur la commune épagny | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
| PPR sur la commune Metz-Tessy | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
| PPR sur la commune Metz-Tessy | PPRN | 29 janvier 2009 | Approuve |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
10 identifiésCrue torrentielle / montée rapide
Eboulement / chutes de pierres
Glissement de terrain
Inondation
Lave torrentielle
Mouvement de terrain
Radon
Remontée de nappe phréatique
Ruissellement et coulée de boue
Seisme
Risques technologiques
Effet de surpression
Engins de guerre
Risque industriel SEVESO
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
11Sur les 11 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-06-30 | 2023-09-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-09-10 | 2006-09-10 | 2007-04-01 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2006-07-14 |
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-06-29 | 1993-06-30 | 1993-12-03 |
| Glissement de Terrain | 1993-06-29 | 1993-06-30 | 1993-12-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-01 | 1992-06-02 | 1993-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-22 | 1992-11-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-07-28 | 1990-07-29 | 1991-02-07 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Epagny Metz-Tessy
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Epagny Metz-Tessy ?
Oui. Epagny Metz-Tessy remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 4. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Epagny Metz-Tessy ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue torrentielle / montée rapide, eboulement / chutes de pierres, glissement de terrain, inondation, le zonage sismique (zone 4), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Epagny Metz-Tessy ?
6 PPR sont recensés sur la commune : PPR sur la commune épagny (PPRN, Approuve le 29 janvier 2009) ; PPR sur la commune Metz-Tessy (PPRN, Approuve le 29 janvier 2009) ; PPR sur la commune épagny (PPRN, Approuve le 29 janvier 2009) ; PPR sur la commune épagny (PPRN, Approuve le 29 janvier 2009).
Epagny Metz-Tessy a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 8 septembre 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Epagny Metz-Tessy ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPR sur la commune épagny
PPRN
ApprouvePPR sur la commune Metz-Tessy
PPRN
ApprouvePPR sur la commune épagny
PPRN
ApprouvePPR sur la commune épagny
PPRN
ApprouvePPR sur la commune Metz-Tessy
PPRN
ApprouvePPR sur la commune Metz-Tessy
Données administratives
- Code INSEE
- 74112
- Code postal
- 74330
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Population
- 8 925 hab.
- Superficie
- 11,99 km²
- Zone sismique
- Zone 4
- Radon
- Cat. 2
ERP des communes voisines de Epagny Metz-Tessy
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.