RISQÉO
Connexion Inscription
Vue de Valserhône (Ain) — état des risques et pollutions (ERP)
© Wikimedia Commons
Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) 01200 INSEE 01033

ERP Valserhône

Ain · 16 712 hab. · 62,86 km²

Zone sismique

Zone 3 — Modéré

Potentiel radon

Cat. 2 — Moyen

Population

16 712 hab.

Superficie

62,86 km²

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

Livraison immédiate

PDF officiel en quelques minutes

Données mises à jour le 15 juillet 2026.

Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.

Présentation de Valserhône

Située en région Auvergne-Rhône-Alpes, Valserhône appartient au département Ain (01). On y dénombre 16 712 habitants sur 62,86 km², soit 266 hab./km².

Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Valserhône doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).

Risques applicables à Valserhône

Inondation

Aléa présent sur la commune

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Risque technologique

Aléa présent sur la commune

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Sismicité

Aléa présent sur la commune

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Feu de forêt

Non recensé sur la commune

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Retrait-gonflement des argiles

Non recensé sur la commune

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Radon

Non recensé sur la commune

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Valserhône face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

19 Plans de Prévention applicables · 9 arrêtés CATNAT depuis 1983 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 2

La commune est couverte par 13 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V (PPRN, approuvé le 3 avril 2020). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.

Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.

La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.

Depuis 1983, Valserhône a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.

19 PPR en vigueur sur la commune

Nom du plan Type Date d'approbation Statut
PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V PPRN 3 avril 2020 Approuve
PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V PPRN 3 avril 2020 Approuve
PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans PPRN 20 septembre 2006 Approuve
PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V PPRN 3 avril 2020 Approuve
PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans PPRN 20 septembre 2006 Approuve
PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans PPRN 20 septembre 2006 Approuve
PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V PPRN 3 avril 2020 Approuve
PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V PPRN 3 avril 2020 Approuve
PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans PPRN 20 septembre 2006 Approuve
PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V PPRN 3 avril 2020 Approuve
PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V PPRN 3 avril 2020 Approuve
PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans PPRN 20 septembre 2006 Approuve
PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans PPRN 20 septembre 2006 Approuve
PPRN Bellegarde sur Valserine PPRN 27 juillet 2009 Prescrit
PPRN Bellegarde sur Valserine PPRN 27 juillet 2009 Prescrit
PPRN Bellegarde sur Valserine PPRN 27 juillet 2009 Prescrit
PPRN Bellegarde sur Valserine PPRN 27 juillet 2009 Prescrit
PPRN Bellegarde sur Valserine PPRN 27 juillet 2009 Prescrit
PPRN Bellegarde sur Valserine PPRN 27 juillet 2009 Prescrit

Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.

Risques naturels

6 identifiés
⚠️

Crue torrentielle / montée rapide

Concerné
⚠️

Eboulement / chutes de pierres

Concerné
⚠️

Glissement de terrain

Concerné
⚠️

Inondation

Concerné
⚠️

Mouvement de terrain

Concerné
⚠️

Seisme

Concerné

Risques technologiques

⚠️

Transport de matieres dangereuses

Concerné

Localisation

10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle

9

Sur les 9 arrêtés publiés pour la commune depuis 1983, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.

Type Début Fin JO
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-05-03
Sécheresse 2020-04-01 2020-09-30 2021-06-06
Sécheresse 2018-07-01 2018-09-30 2019-07-17
Mouvement de Terrain 2018-01-05 2018-03-09 2018-11-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 1992-05-30 1992-06-01 1992-10-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-24 1992-03-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-13 1990-02-18 1990-03-23
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-07-06 1983-07-07 1984-01-08
Mouvement de Terrain 1983-07-06 1983-07-07 1984-01-08

Générer votre ERP en 4 étapes

1

Saisie de l'adresse

Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Valserhône. Géocodage automatique.

2

Vérification cartographique

Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.

3

Paiement sécurisé

4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.

4

PDF instantané

État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.

Questions fréquentes — ERP à Valserhône

L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Valserhône ?

Oui. Valserhône remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.

Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Valserhône ?

Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue torrentielle / montée rapide, eboulement / chutes de pierres, glissement de terrain, inondation, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.

Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Valserhône ?

19 PPR sont recensés sur la commune : PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V (PPRN, Approuve le 3 avril 2020) ; PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V (PPRN, Approuve le 3 avril 2020) ; PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans (PPRN, Approuve le 20 septembre 2006) ; PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V (PPRN, Approuve le 3 avril 2020).

Valserhône a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?

Oui : 9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.

Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Valserhône ?

Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.

Sources des données

Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.

Données mises à jour le 15 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Vérification & protocole

Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire

Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Risqéo — États des Risques et Pollutions

Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR

Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

ERP certifié

Générez votre ERP

Document officiel pour Valserhône

PDF certifié, valide 6 mois
Données officielles Géorisques
Livraison immédiate par email
Générer mon ERP — 4 €

Conforme · Certifié · Assurance RCP

Plans de Prévention des Risques

PPRN

Approuve

PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V

PPRN

Approuve

PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V

PPRN

Approuve

PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans

PPRN

Approuve

PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V

PPRN

Approuve

PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans

PPRN

Approuve

PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans

PPRN

Approuve

PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V

PPRN

Approuve

PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V

PPRN

Approuve

PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans

PPRN

Approuve

PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V

PPRN

Approuve

PPRmt PPRct PPRr_Bellegarde/V

PPRN

Approuve

PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans

PPRN

Approuve

PPRct PPRr et PPRmt_Lancrans

PPRN

Prescrit

PPRN Bellegarde sur Valserine

PPRN

Prescrit

PPRN Bellegarde sur Valserine

PPRN

Prescrit

PPRN Bellegarde sur Valserine

PPRN

Prescrit

PPRN Bellegarde sur Valserine

PPRN

Prescrit

PPRN Bellegarde sur Valserine

PPRN

Prescrit

PPRN Bellegarde sur Valserine

Données administratives

Code INSEE
01033
Code postal
01200
Département
Ain (01)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Population
16 712 hab.
Superficie
62,86 km²
Zone sismique
Zone 3
Radon
Cat. 2

Générez votre ERP pour Valserhône (01200)

Obtenez un État des Risques et Pollutions complet et conforme pour votre bien immobilier.

Générer mon ERP — 4 €

ERP des communes voisines de Valserhône

Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.