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ERP Ambérieu-en-Bugey
Ain · 15 934 hab. · 24,55 km²
Zone sismique
Zone 3 — Modéré
Potentiel radon
Cat. 2 — Moyen
Population
15 934 hab.
Superficie
24,55 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Ambérieu-en-Bugey
Commune du département Ain (01), Ambérieu-en-Bugey se situe en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle compte 15 934 habitants pour une superficie de 24,55 km², soit une densité de 649 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Ambérieu-en-Bugey doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Ambérieu-en-Bugey
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Ambérieu-en-Bugey face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
3 Plans de Prévention applicables · 10 arrêtés CATNAT depuis 1983 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 2
La commune est couverte par 3 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRi PPRmt Ambérieu en Bugey (PPRN, approuvé le 6 février 2006). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
Depuis 1983, Ambérieu-en-Bugey a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
3 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi PPRmt Ambérieu en Bugey | PPRN | 6 février 2006 | Approuve |
| PPRi PPRmt Ambérieu en Bugey | PPRN | 6 février 2006 | Approuve |
| PPRi PPRmt Ambérieu en Bugey | PPRN | 6 février 2006 | Approuve |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
5 identifiésCrue torrentielle / montée rapide
Glissement de terrain
Inondation
Mouvement de terrain
Seisme
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
10Sur les 10 arrêtés publiés pour la commune depuis 1983, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-01-01 | 2023-03-31 | 2024-07-02 |
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-05-10 | 2021-05-11 | 2021-07-02 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-09-28 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-17 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-12-21 | 1991-12-24 | 1992-03-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-13 | 1990-02-18 | 1990-03-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-09-11 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Ambérieu-en-Bugey. Géocodage automatique.
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Ambérieu-en-Bugey
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Ambérieu-en-Bugey ?
Oui. Ambérieu-en-Bugey remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Ambérieu-en-Bugey ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue torrentielle / montée rapide, glissement de terrain, inondation, mouvement de terrain, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Ambérieu-en-Bugey ?
3 PPR sont recensés sur la commune : PPRi PPRmt Ambérieu en Bugey (PPRN, Approuve le 6 février 2006) ; PPRi PPRmt Ambérieu en Bugey (PPRN, Approuve le 6 février 2006) ; PPRi PPRmt Ambérieu en Bugey (PPRN, Approuve le 6 février 2006).
Ambérieu-en-Bugey a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Ambérieu-en-Bugey ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 15 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
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PPRN
ApprouvePPRi PPRmt Ambérieu en Bugey
PPRN
ApprouvePPRi PPRmt Ambérieu en Bugey
PPRN
ApprouvePPRi PPRmt Ambérieu en Bugey
Données administratives
- Code INSEE
- 01004
- Code postal
- 01500
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Population
- 15 934 hab.
- Superficie
- 24,55 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 2
ERP des communes voisines de Ambérieu-en-Bugey
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.