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ERP Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France · 1 704 316 hab. · 236,69 km²
Chef-lieu
Saint-Denis
Population
1 704 316 hab.
Communes
39 communes
Superficie
236,69 km²
40
communes avec PPR (103 %)
41
PPR référencés
592
arrêtés CATNAT
Zone 1
sismicité maximale
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Le département Seine-Saint-Denis
Le département Seine-Saint-Denis (93) est situé en région Île-de-France. Il comprend 39 communes pour une population totale de 1 704 316 habitants sur 236,69 km².
Son chef-lieu est Saint-Denis. La zone sismique maximale du département est la zone 1 et 592 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.
Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Seine-Saint-Denis, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).
Seine-Saint-Denis face aux 6 risques majeurs
Inondation
40 communes · 103 %
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
40 communes · 103 %
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Retrait-gonflement des argiles
40 communes · 103 %
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Feu de forêt
0 commune · 0 %
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
0 commune · 0 %
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
0 commune · 0 %
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).
Seine-Saint-Denis face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
103 % des communes du 93 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 1 · 592 arrêtés CATNAT depuis 1982
41 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 40 communes (103 % des communes du 93). Les types les plus représentés : PPRN (41). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.
592 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (336), la sécheresse / réhydratation des sols (206), les mouvements de terrain (48). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.
Risques naturels dominants
Inondation
40 communes concernées
Mouvement de terrain
40 communes concernées
Retrait-gonflement des argiles
40 communes concernées
Ruissellement et coulée de boue
40 communes concernées
Transport de matieres dangereuses
40 communes concernées
Phenomene atmospherique
39 communes concernées
Tempete et grains
39 communes concernées
Effondrement cavités (hors mines)
29 communes concernées
Top 10 des PPR du 93 par couverture
Liste non exhaustive — 41 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.
| Plan de prévention | Type | Communes | Approbation |
|---|---|---|---|
| PPR MT argiles | PPRN | 40 | — |
| PPRI approuvée | PPRN | 5 | 15 novembre 2010 |
| PPRI de la Seine | PPRN | 4 | 21 juin 2007 |
| PPR MT Carrières Pantin-Lilas-PréStGervais | PPRN | 3 | 10 juillet 2023 |
| PPR - Gagny | PPRN | 1 | 4 juillet 2002 |
| PPR MT de Tremblay-en-France | PPRN | 1 | — |
| PPR MT des Lilas | PPRN | 1 | — |
| PPR MT Montreuil | PPRN | 1 | 22 avril 2011 |
| PPR MT Neuilly-Plaisance | PPRN | 1 | — |
| PPR MT prescrit de Bagnolet | PPRN | 1 | 24 février 2025 |
Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.
10 derniers arrêtés CATNAT en Seine-Saint-Denis
Sur les 592 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1982 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 30 avril 2024 · JO : 27 septembre 2024
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 11 juin 2023 · JO : 27 avril 2024
Sécheresse
Début : 1 avril 2022 · JO : 14 septembre 2023
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 13 juillet 2021 · JO : 13 février 2022
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 12 juillet 2021 · JO : 25 août 2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 12 juillet 2021 · JO : 5 novembre 2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 12 juillet 2021 · JO : 28 septembre 2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 18 juin 2021 · JO : 25 août 2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 18 juin 2021 · JO : 1 août 2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 18 juin 2021 · JO : 20 juillet 2021
39 communes du 93
L
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Seine-Saint-Denis. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Comment Risqéo établit cette fiche
Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.
Géorisques / GASPAR
Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).
INSEE
Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).
Préfecture — Saint-Denis
Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.
Mise à jour
Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.
Notre couverture du 93
Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.
41
PPR référencés dans le 93
Couverture GASPAR complète
Tous les plans de prévention recensés dans la base GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés, et repris dans chaque ERP généré.
592
arrêtés CATNAT recensés
Historique complet
Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1982 sont attribuées aux communes concernées.
100 %
des communes couvertes
Cartographie exhaustive
Chacune des 39 communes du 93 dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche départementale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Questions fréquentes — ERP en Seine-Saint-Denis
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Informations clés
- Code
- 93
- Chef-lieu
- Saint-Denis
- Région
- Île-de-France
- Communes
- 39
- Population
- 1 704 316 hab.
- Superficie
- 236,69 km²
- Zone sismique max
- Zone 1
- Arrêtés CatNat
- 592
Sources des données
- Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
- Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
- Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
ERP — Île-de-France
ERP des départements limitrophes
Si votre bien est situé en limite départementale, vérifiez également le profil de risque des départements voisins — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.