RISQÉO
Connexion Inscription
Vue de Argenteuil — Val-d'Oise (95), état des risques (ERP)
© Wikimedia Commons
Île-de-France Dép. 95 183 communes

ERP Val-d'Oise (95)

Île-de-France · 1 281 653 hab. · 1 252,21 km²

Chef-lieu

Cergy-Pontoise

Population

1 281 653 hab.

Communes

183 communes

Superficie

1 252,21 km²

120

communes avec PPR (66 %)

33

PPR référencés

1 624

arrêtés CATNAT

Zone 1

sismicité maximale

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

Livraison immédiate

PDF officiel en quelques minutes

Données mises à jour le 15 juillet 2026.

Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.

Le département Val-d'Oise

Le département Val-d'Oise (95) est situé en région Île-de-France. Il comprend 183 communes pour une population totale de 1 281 653 habitants sur 1 252,21 km².

Son chef-lieu est Cergy-Pontoise. La zone sismique maximale du département est la zone 1 et 1 624 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.

Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Val-d'Oise, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).

Val-d'Oise face aux 6 risques majeurs

Risque technologique

180 communes · 98 %

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Inondation

171 communes · 93 %

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Retrait-gonflement des argiles

39 communes · 21 %

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Feu de forêt

4 communes · 2 %

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Sismicité

0 commune · 0 %

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Radon

0 commune · 0 %

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).

Val-d'Oise face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

66 % des communes du 95 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 1 · 1 624 arrêtés CATNAT depuis 1983

33 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 120 communes (66 % des communes du 95). Les types les plus représentés : PPRN (27), PPRT (6). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.

1 624 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (1 033), la sécheresse / réhydratation des sols (356), les mouvements de terrain (224). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.

Risques naturels dominants

⚠️

Transport de matieres dangereuses

180 communes concernées

⚠️

Inondation

171 communes concernées

⚠️

Mouvement de terrain

39 communes concernées

⚠️

Retrait-gonflement des argiles

39 communes concernées

⚠️

Risque industriel SEVESO

14 communes concernées

⚠️

Feu de foret

4 communes concernées

Top 10 des PPR du 95 par couverture

Liste non exhaustive — 33 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.

Plan de prévention Type Communes Approbation
R111.3 de 1987 PPRN 90 8 avril 1987
PPRI Vallée de l'Oise PPRN 22 5 juillet 2007
R111.3 de 1989 PPRN 9 9 octobre 1989
95-60-27 PPRT STORENGY PPRT 4 13 décembre 2013
PPR Massif de l'Hautil PPRN 4 26 décembre 1995
PPRI Epte PPRN 4 20 septembre 2004
PPR Boucle de Moisson PPRN 3
PPRI Aubette de Magny et ruissellement PPRN 3 24 août 2005
PPRI Seine Amont PPRN 3 29 décembre 2000
PPRI Seine Centre PPRN 3 3 novembre 1999

Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.

10 derniers arrêtés CATNAT en Val-d'Oise

Sur les 1 624 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1983 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 16 octobre 2024 · JO : 20 décembre 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 8 octobre 2024 · JO : 23 octobre 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 8 octobre 2024 · JO : 28 février 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 8 octobre 2024 · JO : 20 décembre 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 8 octobre 2024 · JO : 2 décembre 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 1 mai 2024 · JO : 14 juin 2024

6 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 30 avril 2024 · JO : 2 août 2024

1 commune

Mouvement de Terrain

Début : 9 février 2024 · JO : 28 février 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 8 juillet 2023 · JO : 9 juin 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 11 juin 2023 · JO : 9 juin 2024

1 commune

183 communes du 95

A B C D E F G H J L M N O P R S T U V W

Générer votre ERP en 4 étapes

1

Saisie de l'adresse

Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Val-d'Oise. Géocodage automatique.

2

Vérification cartographique

Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.

3

Paiement sécurisé

4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.

4

PDF instantané

État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.

Comment Risqéo établit cette fiche

Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.

Géorisques / GASPAR

Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).

INSEE

Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).

Préfecture — Cergy-Pontoise

Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.

Mise à jour

Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.

Notre couverture du 95

Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.

33

PPR référencés dans le 95

Couverture GASPAR complète

Tous les plans de prévention recensés dans la base GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés, dont 6 PPRT industriels, et repris dans chaque ERP généré.

1 624

arrêtés CATNAT recensés

Historique complet

Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1983 sont attribuées aux communes concernées.

100 %

des communes couvertes

Cartographie exhaustive

Chacune des 183 communes du 95 dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.

R

Vérification & protocole

Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire

Cette fiche départementale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Risqéo — États des Risques et Pollutions

Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR

Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Questions fréquentes — ERP en Val-d'Oise

Oui. Pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans le 95, un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois doit être annexé au contrat (art. L125-5 du Code de l'environnement), dès lors que la commune est concernée par un plan de prévention, un zonage sismique ou radon, ou l'obligation d'information.
120 communes du département sont couvertes par au moins un plan de prévention des risques, soit 66 % des 183 communes. Le département compte 33 PPR référencés.
La zone de sismicité maximale relevée dans le département est la zone 1 (échelle réglementaire de 1 à 5). Le niveau exact dépend de la commune : il est précisé sur chaque fiche communale et dans l'ERP.
L'ERP coûte 4 € et est généré immédiatement en ligne : après saisie de l'adresse et paiement, le PDF conforme est téléchargeable en quelques minutes.
ERP certifié

Générez votre ERP

Pour tout bien en Val-d'Oise

Valide pour toutes les communes du 95
Livraison immédiate par email
Conforme, certifié, assurance RCP
Générer mon ERP — 4 €

Informations clés

Code
95
Chef-lieu
Cergy-Pontoise
Région
Île-de-France
Communes
183
Population
1 281 653 hab.
Superficie
1 252,21 km²
Zone sismique max
Zone 1
Arrêtés CatNat
1624

Sources des données

  • Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
  • Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
  • Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
Région

ERP — Île-de-France

ERP des départements limitrophes

Si votre bien est situé en limite départementale, vérifiez également le profil de risque des départements voisins — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.

Générez votre ERP pour le département Val-d'Oise (95)

Obtenez un État des Risques et Pollutions complet et conforme pour votre bien immobilier.

Générer mon ERP — 4 €