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ERP Val-d'Oise (95)
Île-de-France · 1 281 653 hab. · 1 252,21 km²
Chef-lieu
Cergy-Pontoise
Population
1 281 653 hab.
Communes
183 communes
Superficie
1 252,21 km²
120
communes avec PPR (66 %)
33
PPR référencés
1 624
arrêtés CATNAT
Zone 1
sismicité maximale
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Le département Val-d'Oise
Le département Val-d'Oise (95) est situé en région Île-de-France. Il comprend 183 communes pour une population totale de 1 281 653 habitants sur 1 252,21 km².
Son chef-lieu est Cergy-Pontoise. La zone sismique maximale du département est la zone 1 et 1 624 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.
Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Val-d'Oise, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).
Val-d'Oise face aux 6 risques majeurs
Risque technologique
180 communes · 98 %
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Inondation
171 communes · 93 %
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Retrait-gonflement des argiles
39 communes · 21 %
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Feu de forêt
4 communes · 2 %
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
0 commune · 0 %
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
0 commune · 0 %
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).
Val-d'Oise face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
66 % des communes du 95 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 1 · 1 624 arrêtés CATNAT depuis 1983
33 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 120 communes (66 % des communes du 95). Les types les plus représentés : PPRN (27), PPRT (6). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.
1 624 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (1 033), la sécheresse / réhydratation des sols (356), les mouvements de terrain (224). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.
Risques naturels dominants
Transport de matieres dangereuses
180 communes concernées
Inondation
171 communes concernées
Mouvement de terrain
39 communes concernées
Retrait-gonflement des argiles
39 communes concernées
Risque industriel SEVESO
14 communes concernées
Feu de foret
4 communes concernées
Top 10 des PPR du 95 par couverture
Liste non exhaustive — 33 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.
| Plan de prévention | Type | Communes | Approbation |
|---|---|---|---|
| R111.3 de 1987 | PPRN | 90 | 8 avril 1987 |
| PPRI Vallée de l'Oise | PPRN | 22 | 5 juillet 2007 |
| R111.3 de 1989 | PPRN | 9 | 9 octobre 1989 |
| 95-60-27 PPRT STORENGY | PPRT | 4 | 13 décembre 2013 |
| PPR Massif de l'Hautil | PPRN | 4 | 26 décembre 1995 |
| PPRI Epte | PPRN | 4 | 20 septembre 2004 |
| PPR Boucle de Moisson | PPRN | 3 | — |
| PPRI Aubette de Magny et ruissellement | PPRN | 3 | 24 août 2005 |
| PPRI Seine Amont | PPRN | 3 | 29 décembre 2000 |
| PPRI Seine Centre | PPRN | 3 | 3 novembre 1999 |
Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.
10 derniers arrêtés CATNAT en Val-d'Oise
Sur les 1 624 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1983 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 16 octobre 2024 · JO : 20 décembre 2024
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 8 octobre 2024 · JO : 23 octobre 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 8 octobre 2024 · JO : 28 février 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 8 octobre 2024 · JO : 20 décembre 2024
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 8 octobre 2024 · JO : 2 décembre 2024
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 1 mai 2024 · JO : 14 juin 2024
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 30 avril 2024 · JO : 2 août 2024
Mouvement de Terrain
Début : 9 février 2024 · JO : 28 février 2025
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 8 juillet 2023 · JO : 9 juin 2024
Inondations et/ou Coulées de Boue
Début : 11 juin 2023 · JO : 9 juin 2024
183 communes du 95
A
B
Baillet-en-France
95560
Banthelu
95420
Beauchamp
95250
Beaumont-sur-Oise
95260
Bellefontaine
95270
Belloy-en-France
95270
Bernes-sur-Oise
95340
Berville
95810
Bessancourt
95550
Béthemont-la-Forêt
95840
Bezons
95870
Boisemont
95000
Boissy-l'Aillerie
95650
Bonneuil-en-France
95500
Bouffémont
95570
Bouqueval
95720
Bray-et-Lû
95710
Bréançon
95640
Brignancourt
95640
Bruyères-sur-Oise
95820
Buhy
95770
Butry-sur-Oise
95430
C
Cergy
95000
Champagne-sur-Oise
95660
Charmont
95420
Chars
95750
Châtenay-en-France
95190
Chaumontel
95270
Chaussy
95710
Chauvry
95560
Chennevières-lès-Louvres
95380
Chérence
95510
Cléry-en-Vexin
95420
Commeny
95450
Condécourt
95450
Cormeilles-en-Parisis
95240
Cormeilles-en-Vexin
95830
Courcelles-sur-Viosne
95650
Courdimanche
95800
E
F
G
H
L
L'Isle-Adam
95290
La Chapelle-en-Vexin
95420
La Frette-sur-Seine
95530
La Roche-Guyon
95780
Labbeville
95690
Lassy
95270
Le Bellay-en-Vexin
95750
Le Heaulme
95640
Le Mesnil-Aubry
95720
Le Perchay
95450
Le Plessis-Bouchard
95130
Le Plessis-Gassot
95720
Le Plessis-Luzarches
95270
Le Thillay
95500
Livilliers
95300
Longuesse
95450
Louvres
95380
Luzarches
95270
M
Maffliers
95560
Magny-en-Vexin
95420
Mareil-en-France
95850
Margency
95580
Marines
95640
Marly-la-Ville
95670
Maudétour-en-Vexin
95420
Menouville
95810
Menucourt
95180
Mériel
95630
Méry-sur-Oise
95540
Moisselles
95570
Montgeroult
95650
Montigny-lès-Cormeilles
95370
Montlignon
95680
Montmagny
95360
Montmorency
95160
Montreuil-sur-Epte
95770
Montsoult
95560
Mours
95260
Moussy
95640
N
P
S
Sagy
95450
Saint-Brice-sous-Forêt
95350
Saint-Clair-sur-Epte
95770
Saint-Cyr-en-Arthies
95510
Saint-Gervais
95420
Saint-Gratien
95210
Saint-Leu-la-Forêt
95320
Saint-Martin-du-Tertre
95270
Saint-Ouen-l'Aumône
95310
Saint-Prix
95390
Saint-Witz
95470
Sannois
95110
Santeuil
95640
Sarcelles
95200
Seraincourt
95450
Seugy
95270
Soisy-sous-Montmorency
95230
Survilliers
95470
U
V
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Val-d'Oise. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Comment Risqéo établit cette fiche
Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.
Géorisques / GASPAR
Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).
INSEE
Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).
Préfecture — Cergy-Pontoise
Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.
Mise à jour
Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.
Notre couverture du 95
Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.
33
PPR référencés dans le 95
Couverture GASPAR complète
Tous les plans de prévention recensés dans la base GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés, dont 6 PPRT industriels, et repris dans chaque ERP généré.
1 624
arrêtés CATNAT recensés
Historique complet
Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1983 sont attribuées aux communes concernées.
100 %
des communes couvertes
Cartographie exhaustive
Chacune des 183 communes du 95 dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche départementale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Questions fréquentes — ERP en Val-d'Oise
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Informations clés
- Code
- 95
- Chef-lieu
- Cergy-Pontoise
- Région
- Île-de-France
- Communes
- 183
- Population
- 1 281 653 hab.
- Superficie
- 1 252,21 km²
- Zone sismique max
- Zone 1
- Arrêtés CatNat
- 1624
Sources des données
- Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
- Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
- Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
ERP — Île-de-France
ERP des départements limitrophes
Si votre bien est situé en limite départementale, vérifiez également le profil de risque des départements voisins — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.
