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Vue de Boulogne-Billancourt — Hauts-de-Seine (92), état des risques (ERP)
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Île-de-France Dép. 92 36 communes

ERP Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France · 1 654 712 hab. · 175,46 km²

Chef-lieu

Nanterre

Population

1 654 712 hab.

Communes

36 communes

Superficie

175,46 km²

30

communes avec PPR (83 %)

29

PPR référencés

409

arrêtés CATNAT

Zone 1

sismicité maximale

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

Livraison immédiate

PDF officiel en quelques minutes

Données mises à jour le 15 juillet 2026.

Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.

Le département Hauts-de-Seine

Le département Hauts-de-Seine (92) est situé en région Île-de-France. Il comprend 36 communes pour une population totale de 1 654 712 habitants sur 175,46 km².

Son chef-lieu est Nanterre. La zone sismique maximale du département est la zone 1 et 409 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.

Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Hauts-de-Seine, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).

Hauts-de-Seine face aux 6 risques majeurs

Risque technologique

36 communes · 100 %

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Retrait-gonflement des argiles

22 communes · 61 %

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Inondation

18 communes · 50 %

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Feu de forêt

0 commune · 0 %

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Sismicité

0 commune · 0 %

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Radon

0 commune · 0 %

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).

Hauts-de-Seine face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

83 % des communes du 92 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 1 · 409 arrêtés CATNAT depuis 1983

29 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 30 communes (83 % des communes du 92). Les types les plus représentés : PPRN (25), PPRT (4). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.

409 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (235), la sécheresse / réhydratation des sols (132), les mouvements de terrain (38). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.

Risques naturels dominants

⚠️

Phenomene atmospherique

36 communes concernées

⚠️

Tempete et grains

36 communes concernées

⚠️

Transport de matieres dangereuses

36 communes concernées

⚠️

Mouvement de terrain

26 communes concernées

⚠️

Retrait-gonflement des argiles

22 communes concernées

⚠️

Effondrement cavités (hors mines)

21 communes concernées

⚠️

Inondation

18 communes concernées

⚠️

Effet de surpression

1 communes concernées

Top 10 des PPR du 92 par couverture

Liste non exhaustive — 29 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.

Plan de prévention Type Communes Approbation
PPRI de la Seine PPRN 18 9 janvier 2004
R111.3 - Antony PPRN 2 7 août 1985
PPRMT Chaville - Révision PPRN 1 26 avril 2021
PPRMT sur la commune de Meudon PPRN 1
PPRMT sur la commune de Saint-Cloud PPRN 1 2 juin 2006
PPRMT-Chaville PPRN 1 29 mars 2005
PPRT CCMP (ex DPN) PPRT 1 30 mai 2011
PPRT SDPN PPRT 1
R111-3 sur la commune de Chatenay-Malabry PPRN 1 7 août 1985
R111.3 sur la commune Bagneux PPRN 1 7 août 1985

Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.

10 derniers arrêtés CATNAT en Hauts-de-Seine

Sur les 409 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1983 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 8 octobre 2024 · JO : 20 décembre 2024

3 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 4 juin 2022 · JO : 12 octobre 2022

1 commune

Sécheresse

Début : 1 avril 2022 · JO : 8 septembre 2023

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 22 juin 2021 · JO : 14 janvier 2022

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 22 juin 2021 · JO : 28 septembre 2021

5 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 19 juin 2021 · JO : 12 février 2022

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 19 juin 2021 · JO : 20 juillet 2021

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 4 juin 2021 · JO : 28 septembre 2021

2 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 4 juin 2021 · JO : 2 juillet 2021

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 4 juin 2021 · JO : 13 février 2022

1 commune

Générer votre ERP en 4 étapes

1

Saisie de l'adresse

Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Hauts-de-Seine. Géocodage automatique.

2

Vérification cartographique

Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.

3

Paiement sécurisé

4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.

4

PDF instantané

État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.

Comment Risqéo établit cette fiche

Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.

Géorisques / GASPAR

Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).

INSEE

Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).

Préfecture — Nanterre

Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.

Mise à jour

Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.

Notre couverture du 92

Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.

29

PPR référencés dans le 92

Couverture GASPAR complète

Tous les plans de prévention recensés dans la base GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés, dont 4 PPRT industriels, et repris dans chaque ERP généré.

409

arrêtés CATNAT recensés

Historique complet

Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1983 sont attribuées aux communes concernées.

100 %

des communes couvertes

Cartographie exhaustive

Chacune des 36 communes du 92 dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.

R

Vérification & protocole

Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire

Cette fiche départementale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Risqéo — États des Risques et Pollutions

Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR

Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Questions fréquentes — ERP en Hauts-de-Seine

Oui. Pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans le 92, un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois doit être annexé au contrat (art. L125-5 du Code de l'environnement), dès lors que la commune est concernée par un plan de prévention, un zonage sismique ou radon, ou l'obligation d'information.
30 communes du département sont couvertes par au moins un plan de prévention des risques, soit 83 % des 36 communes. Le département compte 29 PPR référencés.
La zone de sismicité maximale relevée dans le département est la zone 1 (échelle réglementaire de 1 à 5). Le niveau exact dépend de la commune : il est précisé sur chaque fiche communale et dans l'ERP.
L'ERP coûte 4 € et est généré immédiatement en ligne : après saisie de l'adresse et paiement, le PDF conforme est téléchargeable en quelques minutes.
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Informations clés

Code
92
Chef-lieu
Nanterre
Région
Île-de-France
Communes
36
Population
1 654 712 hab.
Superficie
175,46 km²
Zone sismique max
Zone 1
Arrêtés CatNat
409

Sources des données

  • Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
  • Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
  • Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
Région

ERP — Île-de-France

ERP des départements limitrophes

Si votre bien est situé en limite départementale, vérifiez également le profil de risque des départements voisins — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.

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