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ERP Les Pavillons-sous-Bois
Seine-Saint-Denis · 25 804 hab. · 2,92 km²
Zone sismique
Zone 1 — Très faible
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
25 804 hab.
Superficie
2,92 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Les Pavillons-sous-Bois
Située en région Île-de-France, Les Pavillons-sous-Bois appartient au département Seine-Saint-Denis (93). On y dénombre 25 804 habitants sur 2,92 km², soit 8 831 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Les Pavillons-sous-Bois doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Les Pavillons-sous-Bois
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Les Pavillons-sous-Bois face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
1 Plan de Prévention applicable · 14 arrêtés CATNAT depuis 1983 · zone sismique 1 (très faible)
Un Plan de Prévention des Risques est prescrit sur la commune (PPR MT argiles, PPRN). Même avant approbation, la prescription d'un PPR rend l'ERP obligatoire pour toute transaction.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est identifiée sur la commune. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable (G1), et le phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1983, Les Pavillons-sous-Bois a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 7 mai 2021. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
1 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR MT argiles | PPRN | — | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
7 identifiésInondation
Mouvement de terrain
Phenomene atmospherique
Remontée de nappe phréatique
Retrait-gonflement des argiles
Ruissellement et coulée de boue
Tempete et grains
Risques technologiques
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
14Sur les 14 arrêtés publiés pour la commune depuis 1983, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-06 | 2018-06-06 | 2018-08-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-19 | 2013-06-19 | 2013-09-13 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-02-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-06-26 | 2001-06-27 | 2001-12-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-23 | 1995-08-23 | 1995-10-31 |
| Sécheresse | 1993-11-01 | 1997-05-31 | 1997-12-30 |
| Sécheresse | 1991-01-01 | 1993-10-31 | 1995-09-09 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Les Pavillons-sous-Bois. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Les Pavillons-sous-Bois
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Les Pavillons-sous-Bois ?
Oui. Les Pavillons-sous-Bois remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Les Pavillons-sous-Bois ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : inondation, mouvement de terrain, phenomene atmospherique, remontée de nappe phréatique, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Les Pavillons-sous-Bois ?
1 PPR est recensé sur la commune : PPR MT argiles (PPRN, Prescrit).
Les Pavillons-sous-Bois a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 7 mai 2021. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Les Pavillons-sous-Bois ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 15 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
PrescritPPR MT argiles
Données administratives
- Code INSEE
- 93057
- Code postal
- 93320
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
- Population
- 25 804 hab.
- Superficie
- 2,92 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Les Pavillons-sous-Bois
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.