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ERP Vernaison
Rhône · 5 210 hab. · 4,21 km²
Zone sismique
Zone 3 — Modéré
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
5 210 hab.
Superficie
4,21 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Vernaison
Située en région Auvergne-Rhône-Alpes, Vernaison appartient au département Rhône (69). On y dénombre 5 210 habitants sur 4,21 km², soit 1 237 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Vernaison doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Vernaison
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Vernaison face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
10 Plans de Prévention applicables · 17 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 3 (modéré)
La commune est couverte par 6 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRI du Grand Lyon - secteur Rhône aval (PPRN, approuvé le 5 juin 2008). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
Depuis 1982, Vernaison a fait l'objet de 17 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 14 juin 2007. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
10 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRI du Grand Lyon - secteur Rhône aval | PPRN | 5 juin 2008 | Approuve |
| PPRI du Grand Lyon - secteur Rhône aval | PPRN | 5 juin 2008 | Approuve |
| Vallée du Rhône aval-rive droite | PPRN | 27 mars 2017 | Approuve |
| Vallée de la chimie | PPRT | 19 octobre 2016 | Approuve |
| Vallée de la chimie | PPRT | 19 octobre 2016 | Approuve |
| Vallée de la chimie | PPRT | 19 octobre 2016 | Approuve |
| PSS - Vernaison | PPRN | 27 août 1986 | Prescrit |
| Vallée de la chimie 2 | PPRT | — | Prescrit |
| Vallée de la chimie 2 | PPRT | — | Prescrit |
| Vallée de la chimie 2 | PPRT | — | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
10 identifiésCrue torrentielle / montée rapide
Foudre
Grele
Inondation
Neige et pluies verglaçantes
Phenomene atmospherique
Radon
Remontée de nappe phréatique
Seisme
Tempete et grains
Risques technologiques
Effet de surpression
Effet thermique
Effet toxique
Risque industriel SEVESO
Rupture de barrage
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
17Sur les 17 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-04-29 | 2007-04-29 | 2007-06-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-06-16 | 2001-06-16 | 2001-12-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-22 | 1999-10-24 | 2000-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-12 | 1993-10-12 | 1994-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-24 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Vernaison. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Vernaison
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Vernaison ?
Oui. Vernaison remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Vernaison ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue torrentielle / montée rapide, foudre, grele, inondation, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Vernaison ?
10 PPR sont recensés sur la commune : PPRI du Grand Lyon - secteur Rhône aval (PPRN, Approuve le 5 juin 2008) ; PPRI du Grand Lyon - secteur Rhône aval (PPRN, Approuve le 5 juin 2008) ; Vallée du Rhône aval-rive droite (PPRN, Approuve le 27 mars 2017) ; Vallée de la chimie (PPRT, Approuve le 19 octobre 2016).
Vernaison a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 17 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 14 juin 2007. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Vernaison ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRI du Grand Lyon - secteur Rhône aval
PPRN
ApprouvePPRI du Grand Lyon - secteur Rhône aval
PPRN
ApprouveVallée du Rhône aval-rive droite
PPRT
ApprouveVallée de la chimie
PPRT
ApprouveVallée de la chimie
PPRT
ApprouveVallée de la chimie
PPRN
PrescritPSS - Vernaison
PPRT
PrescritVallée de la chimie 2
PPRT
PrescritVallée de la chimie 2
PPRT
PrescritVallée de la chimie 2
Données administratives
- Code INSEE
- 69260
- Code postal
- 69390
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Population
- 5 210 hab.
- Superficie
- 4,21 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Vernaison
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.
