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ERP Sincey-lès-Rouvray
Côte-d'Or · 103 hab. · 8,75 km²
Zone sismique
Zone 1 — Très faible
Potentiel radon
Cat. 3 — Élevé
Population
103 hab.
Superficie
8,75 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Sincey-lès-Rouvray
Sincey-lès-Rouvray est une commune française du département Côte-d'Or (21), en région Bourgogne-Franche-Comté. Sa population s'élève à 103 habitants répartis sur 8,75 km² (12 hab./km²).
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Sincey-lès-Rouvray doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Sincey-lès-Rouvray
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Inondation
Non recensé sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sincey-lès-Rouvray face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
zone sismique 1 (très faible) · potentiel radon catégorie 3
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Sincey-lès-Rouvray parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
Risques naturels
Aucun risque majeurRisques technologiques
Transport de matieres dangereuses
Localisation
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Sincey-lès-Rouvray. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Sincey-lès-Rouvray
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Sincey-lès-Rouvray ?
Oui. Sincey-lès-Rouvray remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Sincey-lès-Rouvray ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 3). Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Sincey-lès-Rouvray ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Document officiel pour Sincey-lès-Rouvray
Conforme · Certifié · Assurance RCP
Données administratives
- Code INSEE
- 21608
- Code postal
- 21530
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Population
- 103 hab.
- Superficie
- 8,75 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 3
ERP des communes voisines de Sincey-lès-Rouvray
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.