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ERP Les Ponts-de-Cé
Maine-et-Loire · 13 149 hab. · 19,54 km²
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 3 — Élevé
Population
13 149 hab.
Superficie
19,54 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 15 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Les Ponts-de-Cé
Située en région Pays de la Loire, Les Ponts-de-Cé appartient au département Maine-et-Loire (49). On y dénombre 13 149 habitants sur 19,54 km², soit 673 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Les Ponts-de-Cé doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Les Ponts-de-Cé
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Les Ponts-de-Cé face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
8 Plans de Prévention applicables · 15 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 2 (faible) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRi-Val de Louet-Révision (PPRN, approuvé le 23 février 2021). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Les Ponts-de-Cé parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est identifiée sur la commune. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable (G1), et le phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Les Ponts-de-Cé a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
8 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi-Val de Louet-Révision | PPRN | 23 février 2021 | Approuve |
| PPRi-Authion-révision totale | PPRN | 7 mars 2019 | Approuve |
| PPRi-Authion-Révision partielle | PPRN | 22 mai 2006 | Prescrit |
| PPRi-Authion-Révision partielle | PPRN | 22 mai 2006 | Prescrit |
| PPRi-Val d'Authion | PPRN | 29 novembre 2000 | Prescrit |
| PPRN-Mvt - Anciennes ardoisières du pourtour d'Angers | PPRN | — | Prescrit |
| PPRi-Louet Confluence Maine | PPRN | 9 décembre 2002 | Prescrit |
| PPRi-Val d'Authion | PPRN | 29 novembre 2000 | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
11 identifiésEboulement / chutes de pierres
Effondrement cavités (hors mines)
Foudre
Grele
Inondation
Mouvement de terrain
Phenomene atmospherique
Radon
Retrait-gonflement des argiles
Seisme
Tempete et grains
Risques technologiques
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
15Sur les 15 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2008-02-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-24 | 1994-07-24 | 1994-11-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-21 | 1994-01-15 | 1994-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-20 | 1988-04-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-10-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-11 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Les Ponts-de-Cé. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Les Ponts-de-Cé
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Les Ponts-de-Cé ?
Oui. Les Ponts-de-Cé remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Les Ponts-de-Cé ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : eboulement / chutes de pierres, effondrement cavités (hors mines), foudre, grele, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Les Ponts-de-Cé ?
8 PPR sont recensés sur la commune : PPRi-Val de Louet-Révision (PPRN, Approuve le 23 février 2021) ; PPRi-Authion-révision totale (PPRN, Approuve le 7 mars 2019) ; PPRi-Authion-Révision partielle (PPRN, Prescrit le 22 mai 2006) ; PPRi-Authion-Révision partielle (PPRN, Prescrit le 22 mai 2006).
Les Ponts-de-Cé a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Les Ponts-de-Cé ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 15 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRi-Val de Louet-Révision
PPRN
ApprouvePPRi-Authion-révision totale
PPRN
PrescritPPRi-Authion-Révision partielle
PPRN
PrescritPPRi-Authion-Révision partielle
PPRN
PrescritPPRi-Val d'Authion
PPRN
PrescritPPRN-Mvt - Anciennes ardoisières du pourtour d'Angers
PPRN
PrescritPPRi-Louet Confluence Maine
PPRN
PrescritPPRi-Val d'Authion
Données administratives
- Code INSEE
- 49246
- Code postal
- 49130
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
- Population
- 13 149 hab.
- Superficie
- 19,54 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 3
ERP des communes voisines de Les Ponts-de-Cé
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.