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ERP Les Maillys
Côte-d'Or · 803 hab. · 30,04 km²
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
803 hab.
Superficie
30,04 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Les Maillys
Située en région Bourgogne-Franche-Comté, Les Maillys appartient au département Côte-d'Or (21). On y dénombre 803 habitants sur 30,04 km², soit 27 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Les Maillys doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Les Maillys
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Les Maillys face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 Plans de Prévention applicables · 5 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 2 (faible)
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPR - Maillys (PPRN, approuvé le 28 décembre 2006). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
Depuis 1982, Les Maillys a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 27 septembre 2024. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
2 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR - Maillys | PPRN | 28 décembre 2006 | Approuve |
| PSS - Maillys | PPRN | 26 décembre 1968 | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
2 identifiésInondation
Seisme
Risques technologiques
Rupture de barrage
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
5Sur les 5 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-03-29 | 2024-04-04 | 2024-09-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-21 | 2018-01-30 | 2018-03-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-04 | 2013-05-05 | 2013-07-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-30 | 1983-06-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-13 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Les Maillys. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Les Maillys
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Les Maillys ?
Oui. Les Maillys remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Les Maillys ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : inondation, seisme, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Les Maillys ?
2 PPR sont recensés sur la commune : PPR - Maillys (PPRN, Approuve le 28 décembre 2006) ; PSS - Maillys (PPRN, Prescrit le 26 décembre 1968).
Les Maillys a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 27 septembre 2024. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Les Maillys ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPR - Maillys
PPRN
PrescritPSS - Maillys
Données administratives
- Code INSEE
- 21371
- Code postal
- 21130
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Population
- 803 hab.
- Superficie
- 30,04 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Les Maillys
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.