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ERP Le Bez
Tarn · 907 hab. · 32,49 km²
Zone sismique
Zone 1 — Très faible
Potentiel radon
Cat. 3 — Élevé
Population
907 hab.
Superficie
32,49 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Le Bez
Le Bez est une commune du département Tarn (81), en région Occitanie. Avec 907 habitants sur 32,49 km², sa densité atteint 28 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Le Bez doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Le Bez
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Le Bez face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
9 Plans de Prévention applicables · 5 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 1 (très faible) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par 5 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPR RGA départemental (PPRN, approuvé le 13 janvier 2009). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Le Bez parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
Depuis 1982, Le Bez a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 7 juillet 2017. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
9 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR RGA départemental | PPRN | 13 janvier 2009 | Approuve |
| PPRN-I - Agoût Amont Révision | PPRN | 14 novembre 2013 | Approuve |
| PPRi de la Durenque Révision | PPRN | 14 octobre 2019 | Approuve |
| PPRN-I - Agoût Amont Révision | PPRN | 14 novembre 2013 | Approuve |
| PPRN-I - Agoût Amont Révision | PPRN | 14 novembre 2013 | Approuve |
| PPRi de la Durenque | PPRN | 19 avril 2006 | Prescrit |
| PPRi AGOUT AMONT | PPRN | 21 janvier 2004 | Prescrit |
| PPRi de la Durenque | PPRN | 19 avril 2006 | Prescrit |
| PPRi de la Durenque | PPRN | 19 avril 2006 | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
5 identifiésFeu de foret
Inondation
Mouvement de terrain
Phenomene atmospherique
Tempete et grains
Risques technologiques
Rupture de barrage
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
5Sur les 5 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2017-02-14 | 2017-02-15 | 2017-07-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-11-12 | 1999-11-14 | 1999-12-04 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-16 | 1995-12-17 | 1997-05-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Le Bez. Géocodage automatique.
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Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Le Bez
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Le Bez ?
Oui. Le Bez remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Le Bez ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : feu de foret, inondation, mouvement de terrain, phenomene atmospherique, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Le Bez ?
9 PPR sont recensés sur la commune : PPR RGA départemental (PPRN, Approuve le 13 janvier 2009) ; PPRN-I - Agoût Amont Révision (PPRN, Approuve le 14 novembre 2013) ; PPRi de la Durenque Révision (PPRN, Approuve le 14 octobre 2019) ; PPRN-I - Agoût Amont Révision (PPRN, Approuve le 14 novembre 2013).
Le Bez a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 5 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 7 juillet 2017. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Le Bez ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPR RGA départemental
PPRN
ApprouvePPRN-I - Agoût Amont Révision
PPRN
ApprouvePPRi de la Durenque Révision
PPRN
ApprouvePPRN-I - Agoût Amont Révision
PPRN
ApprouvePPRN-I - Agoût Amont Révision
PPRN
PrescritPPRi de la Durenque
PPRN
PrescritPPRi AGOUT AMONT
PPRN
PrescritPPRi de la Durenque
PPRN
PrescritPPRi de la Durenque
Données administratives
- Code INSEE
- 81031
- Code postal
- 81260
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
- Population
- 907 hab.
- Superficie
- 32,49 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 3
ERP des communes voisines de Le Bez
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.