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ERP Forléans
Côte-d'Or · 112 hab. · 7,15 km²
Zone sismique
Zone 1 — Très faible
Potentiel radon
Cat. 2 — Moyen
Population
112 hab.
Superficie
7,15 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Forléans
Commune du département Côte-d'Or (21), Forléans se situe en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle compte 112 habitants pour une superficie de 7,15 km², soit une densité de 16 hab./km².
À Forléans, l'obligation de fournir un État des Risques et Pollutions (ERP) dépend des zonages applicables à la parcelle du bien (article L125-5 du Code de l'environnement). La génération du document vérifie automatiquement les critères en vigueur à l'adresse exacte.
Risques applicables à Forléans
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Inondation
Non recensé sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Forléans face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
zone sismique 1 (très faible) · potentiel radon catégorie 2
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
Le profil de risque réglementaire de la commune est limité au regard des bases publiques : aucun PPR recensé, sismicité très faible et potentiel radon de catégorie 1. La situation exacte du bien reste vérifiée à la parcelle lors de la génération du document.
Risques naturels
Aucun risque majeurRisques technologiques
Transport de matieres dangereuses
Localisation
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Forléans. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Forléans
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Forléans ?
Cela dépend des zonages applicables à la parcelle : au niveau communal, Forléans ne présente ni PPR recensé, ni sismicité de zone 2 ou plus, ni radon de catégorie 3. La vérification se fait à l'adresse exacte du bien lors de la génération du document.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Forléans ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 2). Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Forléans ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Document officiel pour Forléans
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Données administratives
- Code INSEE
- 21282
- Code postal
- 21460
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Population
- 112 hab.
- Superficie
- 7,15 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 2
ERP des communes voisines de Forléans
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.