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ERP Chaudefonds-sur-Layon
Maine-et-Loire · 949 hab. · 15,01 km²
Zone sismique
Zone 2 - Faible
Aléa argiles
Fort
Potentiel radon
Cat. 3 - Élevé
Population
949 hab.
Superficie
15,01 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Chaudefonds-sur-Layon
Située en région Pays de la Loire, Chaudefonds-sur-Layon appartient au département Maine-et-Loire (49). On y dénombre 949 habitants sur 15,01 km², soit 63 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Chaudefonds-sur-Layon doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Chaudefonds-sur-Layon
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sites et installations recensés à Chaudefonds-sur-Layon
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
5
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
0
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Chaudefonds-sur-Layon face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
3 Plans de Prévention applicables · 14 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 2 (faible) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRi-Vals de Saint-Georges, Chalonnes et Montjean - MODIFIE (PPRN, approuvé le 15 septembre 2003). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Chaudefonds-sur-Layon parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles — le niveau le plus élevé du zonage. La vente d'un terrain constructible impose une étude géotechnique préalable (G1) (loi ELAN), et ce phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Chaudefonds-sur-Layon a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 15 août 2018. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
3 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRi-Vals de Saint-Georges, Chalonnes et Montjean - MODIFIE | PPRN | 15 septembre 2003 | Approuve |
| PPRN-I - Vals de Chalonnes-sur-Loire à Orée d'Anjou - révision | PPRN | - | Approuve |
| PSS sur la commune Chaudefonds-sur-Layon | PPRN | 6 novembre 1958 | Prescrit |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
13 identifiésAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Crue à débordement lent de cours d'eau
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Foudre
Grêle
Inondation
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère
Radon
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Séisme
Tempête et grains (vent)
Risques technologiques
Affaissement minier
Effondrements généralisés
Transport de marchandises dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
14Sur les 14 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-08-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-08-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-04 | 2018-08-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-04 | 2018-08-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-08 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-11 |
| Tempête | 1983-07-25 | 1983-07-26 | 1983-09-11 |
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Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Chaudefonds-sur-Layon. Géocodage automatique.
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Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Chaudefonds-sur-Layon
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Chaudefonds-sur-Layon ?
Oui. Chaudefonds-sur-Layon remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Chaudefonds-sur-Layon ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), crue à débordement lent de cours d'eau, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Chaudefonds-sur-Layon ?
3 PPR sont recensés sur la commune : PPRi-Vals de Saint-Georges, Chalonnes et Montjean - MODIFIE (PPRN, Approuve le 15 septembre 2003) ; PPRN-I - Vals de Chalonnes-sur-Loire à Orée d'Anjou - révision (PPRN, Approuve) ; PSS sur la commune Chaudefonds-sur-Layon (PPRN, Prescrit le 6 novembre 1958).
Chaudefonds-sur-Layon a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 15 août 2018. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Chaudefonds-sur-Layon ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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PPRN
ApprouvePPRi-Vals de Saint-Georges, Chalonnes et Montjean - MODIFIE
PPRN
ApprouvePPRN-I - Vals de Chalonnes-sur-Loire à Orée d'Anjou - révision
PPRN
PrescritPSS sur la commune Chaudefonds-sur-Layon
Données administratives
- Code INSEE
- 49082
- Code postal
- 49290
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
- Population
- 949 hab.
- Superficie
- 15,01 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 3
- Aléa argiles
- Fort
ERP des communes voisines de Chaudefonds-sur-Layon
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.