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ERP Châtenoy-le-Royal
Saône-et-Loire · 6 267 hab. · 12,53 km²
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
6 267 hab.
Superficie
12,53 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Châtenoy-le-Royal
Située en région Bourgogne-Franche-Comté, Châtenoy-le-Royal appartient au département Saône-et-Loire (71). On y dénombre 6 267 habitants sur 12,53 km², soit 500 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Châtenoy-le-Royal doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Châtenoy-le-Royal
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Inondation
Non recensé sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Châtenoy-le-Royal face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 Plans de Prévention applicables · 11 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 2 (faible)
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPRI Chalonnais - secteur 3 (PPRN, approuvé le 18 février 2016). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est identifiée sur la commune. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable (G1), et le phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Châtenoy-le-Royal a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
2 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRI Chalonnais - secteur 3 | PPRN | 18 février 2016 | Approuve |
| Châtenoy-le-Royal | PPRN | 26 novembre 1999 | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
3 identifiésMouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles
Seisme
Risques technologiques
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
11Sur les 11 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-06-30 | 2023-05-03 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-07 |
| Sécheresse | 2018-10-01 | 2018-12-31 | 2019-08-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-11-03 | 2014-11-05 | 2015-01-06 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-02-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-26 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-07-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-13 |
| Poids de la Neige | 1982-11-26 | 1982-11-28 | 1983-01-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Châtenoy-le-Royal. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Châtenoy-le-Royal
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Châtenoy-le-Royal ?
Oui. Châtenoy-le-Royal remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Châtenoy-le-Royal ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, seisme, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Châtenoy-le-Royal ?
2 PPR sont recensés sur la commune : PPRI Chalonnais - secteur 3 (PPRN, Approuve le 18 février 2016) ; Châtenoy-le-Royal (PPRN, Prescrit le 26 novembre 1999).
Châtenoy-le-Royal a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Châtenoy-le-Royal ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRI Chalonnais - secteur 3
PPRN
PrescritChâtenoy-le-Royal
Données administratives
- Code INSEE
- 71118
- Code postal
- 71880
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Population
- 6 267 hab.
- Superficie
- 12,53 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Châtenoy-le-Royal
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.