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ERP Villeneuve
Aveyron · 1 948 hab. · 65,52 km²
Zone sismique
Zone 1 - Très faible
Aléa argiles
Fort
Potentiel radon
Cat. 3 - Élevé
Population
1 948 hab.
Superficie
65,52 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Villeneuve
Villeneuve est une commune française du département Aveyron (12), en région Occitanie. Sa population s'élève à 1 948 habitants répartis sur 65,52 km² (30 hab./km²).
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Villeneuve doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Villeneuve
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Sites et installations recensés à Villeneuve
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
15
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
5
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Villeneuve face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
1 Plan de Prévention applicable · 6 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 1 (très faible) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyron (PPRN, approuvé le 4 juillet 2022). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Villeneuve parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles — le niveau le plus élevé du zonage. La vente d'un terrain constructible impose une étude géotechnique préalable (G1) (loi ELAN), et ce phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Villeneuve a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 2 août 2024. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
1 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyron | PPRN | 4 juillet 2022 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
7 identifiésAffaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
Crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Feu de forêt
Inondation
Mouvement de terrain
Radon
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Risques technologiques
Transport de marchandises dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
6Sur les 6 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-06-30 | 2023-09-29 | 2024-08-02 |
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-12-31 | 2023-09-26 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-10 | 2007-06-10 | 2007-08-01 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Villeneuve. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Villeneuve
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Villeneuve ?
Oui. Villeneuve remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Villeneuve ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, feu de forêt, inondation, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Villeneuve ?
1 PPR est recensé sur la commune : PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyron (PPRN, Approuve le 4 juillet 2022).
Villeneuve a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 6 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 2 août 2024. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Villeneuve ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyron
Données administratives
- Code INSEE
- 12301
- Code postal
- 12260
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
- Population
- 1 948 hab.
- Superficie
- 65,52 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 3
- Aléa argiles
- Fort
ERP des communes voisines de Villeneuve
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.