© Wikimedia Commons
ERP Val de Briey
Meurthe-et-Moselle · 8 130 hab. · 38,89 km²
Zone sismique
Zone 1 — Très faible
Potentiel radon
Cat. 2 — Moyen
Population
8 130 hab.
Superficie
38,89 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Val de Briey
Val de Briey est une commune française du département Meurthe-et-Moselle (54), en région Grand Est. Sa population s'élève à 8 130 habitants répartis sur 38,89 km² (209 hab./km²).
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Val de Briey doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Val de Briey
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Val de Briey face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
11 Plans de Prévention applicables · 15 arrêtés CATNAT depuis 1993 · zone sismique 1 (très faible) · potentiel radon catégorie 2
La commune est couverte par 6 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRM Secteur BRIEY (PPRM, approuvé le 23 août 2016). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
Depuis 1993, Val de Briey a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 10 juin 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
11 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRM Secteur BRIEY | PPRM | 23 août 2016 | Approuve |
| PPRM Secteur de Trieux | PPRM | 12 juillet 2013 | Approuve |
| PPRM Secteur de Trieux | PPRM | 12 juillet 2013 | Approuve |
| PPRM Secteur BRIEY | PPRM | 23 août 2016 | Approuve |
| PPRM Secteur de Trieux | PPRM | 12 juillet 2013 | Approuve |
| PPRM Secteur BRIEY | PPRM | 23 août 2016 | Approuve |
| PPRM Secteur de Briey | PPRM | 24 novembre 2009 | Prescrit |
| PPRM Secteur de Briey | PPRM | 24 novembre 2009 | Prescrit |
| PPRM Secteur de Briey | PPRM | 24 novembre 2009 | Prescrit |
| PPRM secteur Briey | PPRN | 24 novembre 2009 | Prescrit |
| PPRM secteur de Trieux | PPRN | 8 janvier 2010 | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
3 identifiésEffondrement cavités (hors mines)
Inondation
Mouvement de terrain
Risques technologiques
Affaissement minier
Effondrement generalise
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
15Sur les 15 arrêtés publiés pour la commune depuis 1993, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-06-10 |
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-06-10 |
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-03-31 | 2023-06-10 |
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-03-31 | 2023-06-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-07-13 | 2021-07-16 | 2021-08-01 |
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-07 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-29 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-22 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-12-31 | 2019-01-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-05-28 | 2016-06-06 | 2016-06-16 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Val de Briey. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Val de Briey
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Val de Briey ?
Oui. Val de Briey remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Val de Briey ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : effondrement cavités (hors mines), inondation, mouvement de terrain, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Val de Briey ?
11 PPR sont recensés sur la commune : PPRM Secteur BRIEY (PPRM, Approuve le 23 août 2016) ; PPRM Secteur de Trieux (PPRM, Approuve le 12 juillet 2013) ; PPRM Secteur de Trieux (PPRM, Approuve le 12 juillet 2013) ; PPRM Secteur BRIEY (PPRM, Approuve le 23 août 2016).
Val de Briey a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 15 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 10 juin 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Val de Briey ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Générez votre ERP
Document officiel pour Val de Briey
Conforme · Certifié · Assurance RCP
Plans de Prévention des Risques
PPRM
ApprouvePPRM Secteur BRIEY
PPRM
ApprouvePPRM Secteur de Trieux
PPRM
ApprouvePPRM Secteur de Trieux
PPRM
ApprouvePPRM Secteur BRIEY
PPRM
ApprouvePPRM Secteur de Trieux
PPRM
ApprouvePPRM Secteur BRIEY
PPRM
PrescritPPRM Secteur de Briey
PPRM
PrescritPPRM Secteur de Briey
PPRM
PrescritPPRM Secteur de Briey
PPRN
PrescritPPRM secteur Briey
PPRN
PrescritPPRM secteur de Trieux
Données administratives
- Code INSEE
- 54099
- Code postal
- 54150
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
- Population
- 8 130 hab.
- Superficie
- 38,89 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 2
ERP des communes voisines de Val de Briey
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.