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ERP Les Yveteaux
Orne · 101 hab. · 5,81 km²
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 3 — Élevé
Population
101 hab.
Superficie
5,81 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Les Yveteaux
Les Yveteaux est une commune française du département Orne (61), en région Normandie. Sa population s'élève à 101 habitants répartis sur 5,81 km² (17 hab./km²).
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Les Yveteaux doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Les Yveteaux
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Inondation
Non recensé sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Les Yveteaux face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 arrêtés CATNAT depuis 1999 · zone sismique 2 (faible) · potentiel radon catégorie 3
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Les Yveteaux parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
Depuis 1999, Les Yveteaux a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 30 décembre 1999. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
Risques naturels
7 identifiésEffondrement cavités (hors mines)
Mouvement de terrain
Neige et pluies verglaçantes
Phenomene atmospherique
Radon
Seisme
Tempete et grains
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
2Sur les 2 arrêtés publiés pour la commune depuis 1999, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Les Yveteaux. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Les Yveteaux
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Les Yveteaux ?
Oui. Les Yveteaux remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : le classement en zone sismique 2, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Les Yveteaux ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : effondrement cavités (hors mines), mouvement de terrain, neige et pluies verglaçantes, phenomene atmospherique, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Les Yveteaux a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 2 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 30 décembre 1999. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Les Yveteaux ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Document officiel pour Les Yveteaux
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Données administratives
- Code INSEE
- 61512
- Code postal
- 61210
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
- Population
- 101 hab.
- Superficie
- 5,81 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 3
ERP des communes voisines de Les Yveteaux
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.