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ERP Kaysersberg Vignoble
Haut-Rhin · 4 383 hab. · 35,44 km²
Zone sismique
Zone 3 — Modéré
Potentiel radon
Cat. 3 — Élevé
Population
4 383 hab.
Superficie
35,44 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Kaysersberg Vignoble
Commune du département Haut-Rhin (68), Kaysersberg Vignoble se situe en région Grand Est. Elle compte 4 383 habitants pour une superficie de 35,44 km², soit une densité de 124 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Kaysersberg Vignoble doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Kaysersberg Vignoble
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Kaysersberg Vignoble face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
5 Plans de Prévention applicables · 13 arrêtés CATNAT depuis 1983 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par 5 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRmvt Région Ribeauvillé (PPRN, approuvé le 5 février 2007). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Kaysersberg Vignoble parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est identifiée sur la commune. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable (G1), et le phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1983, Kaysersberg Vignoble a fait l'objet de 13 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 13 août 2008. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
5 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRmvt Région Ribeauvillé | PPRN | 5 février 2007 | Approuve |
| PPRmvt Région Ribeauvillé | PPRN | 5 février 2007 | Approuve |
| PPRmvt Région Ribeauvillé | PPRN | 5 février 2007 | Approuve |
| PPRi Fecht | PPRN | 14 mars 2008 | Approuve |
| PPRmvt Région Ribeauvillé | PPRN | 5 février 2007 | Approuve |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
9 identifiésEboulement / chutes de pierres
Effondrement cavités (hors mines)
Glissement de terrain
Inondation
Mouvement de terrain
Remontée de nappe phréatique
Retrait-gonflement des argiles
Ruissellement et coulée de boue
Seisme
Risques technologiques
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
13Sur les 13 arrêtés publiés pour la commune depuis 1983, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-30 | 2008-05-30 | 2008-08-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-20 | 2007-06-20 | 2007-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-20 | 2007-06-20 | 2007-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-20 | 2007-06-21 | 2007-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-20 | 2007-06-21 | 2007-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-27 | 1985-05-27 | 1985-10-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-08-08 | 1984-08-08 | 1984-10-24 |
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Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Kaysersberg Vignoble
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Kaysersberg Vignoble ?
Oui. Kaysersberg Vignoble remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Kaysersberg Vignoble ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : eboulement / chutes de pierres, effondrement cavités (hors mines), glissement de terrain, inondation, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Kaysersberg Vignoble ?
5 PPR sont recensés sur la commune : PPRmvt Région Ribeauvillé (PPRN, Approuve le 5 février 2007) ; PPRmvt Région Ribeauvillé (PPRN, Approuve le 5 février 2007) ; PPRmvt Région Ribeauvillé (PPRN, Approuve le 5 février 2007) ; PPRi Fecht (PPRN, Approuve le 14 mars 2008).
Kaysersberg Vignoble a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 13 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 13 août 2008. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Kaysersberg Vignoble ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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PPRN
ApprouvePPRmvt Région Ribeauvillé
PPRN
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PPRN
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PPRN
ApprouvePPRi Fecht
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ApprouvePPRmvt Région Ribeauvillé
Données administratives
- Code INSEE
- 68162
- Code postal
- 68240
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
- Population
- 4 383 hab.
- Superficie
- 35,44 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 3
ERP des communes voisines de Kaysersberg Vignoble
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.