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ERP Fréteval
Loir-et-Cher · 1 063 hab. · 20,59 km²
Zone sismique
Zone 1 - Très faible
Aléa argiles
Fort
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
1 063 hab.
Superficie
20,59 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Fréteval
Fréteval est une commune du département Loir-et-Cher (41), en région Centre-Val de Loire. Avec 1 063 habitants sur 20,59 km², sa densité atteint 52 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Fréteval doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Fréteval
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Fréteval
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
11
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
2
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
2
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Fréteval face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 Plans de Prévention applicables · 10 arrêtés CATNAT depuis 1983 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPRI du Loir (PPRN, approuvé le 17 octobre 2003). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles — le niveau le plus élevé du zonage. La vente d'un terrain constructible impose une étude géotechnique préalable (G1) (loi ELAN), et ce phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1983, Fréteval a fait l'objet de 10 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 24 janvier 2014. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
2 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRI du Loir | PPRN | 17 octobre 2003 | Approuve |
| PSS - Loir | PPRN | 2 décembre 1983 | Prescrit |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
10 identifiésAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Crue à débordement lent de cours d'eau
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Feu de forêt
Glissement de terrain
Inondation
Mouvement de terrain
Remontées de nappes naturelles
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Ruissellement et coulée de boue
Risques technologiques
Transport de marchandises dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
10Sur les 10 arrêtés publiés pour la commune depuis 1983, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-25 | 2013-07-26 | 2014-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-07-25 | 2013-07-26 | 2014-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-17 | 2014-01-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-06-17 | 2013-06-17 | 2014-01-24 |
| Mouvement de Terrain | 2001-03-14 | 2001-03-15 | 2001-09-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-09 | 1983-04-11 | 1983-06-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-09 | 1983-04-11 | 1983-06-24 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Fréteval. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Fréteval
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Fréteval ?
Oui. Fréteval remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Fréteval ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), crue à débordement lent de cours d'eau, eboulement ou chutes de pierres et de blocs, feu de forêt, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Fréteval ?
2 PPR sont recensés sur la commune : PPRI du Loir (PPRN, Approuve le 17 octobre 2003) ; PSS - Loir (PPRN, Prescrit le 2 décembre 1983).
Fréteval a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 10 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 24 janvier 2014. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Fréteval ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRI du Loir
PPRN
PrescritPSS - Loir
Données administratives
- Code INSEE
- 41095
- Code postal
- 41160
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
- Population
- 1 063 hab.
- Superficie
- 20,59 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Fort
ERP des communes voisines de Fréteval
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.