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ERP Druelle Balsac
Aveyron · 3 187 hab. · 51,19 km²
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 3 — Élevé
Population
3 187 hab.
Superficie
51,19 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Druelle Balsac
Commune du département Aveyron (12), Druelle Balsac se situe en région Occitanie. Elle compte 3 187 habitants pour une superficie de 51,19 km², soit une densité de 62 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Druelle Balsac doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Druelle Balsac
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Inondation
Non recensé sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Druelle Balsac face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 Plans de Prévention applicables · 3 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 2 (faible) · potentiel radon catégorie 3
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyron (PPRN, approuvé le 4 juillet 2022). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Druelle Balsac parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est identifiée sur la commune. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable (G1), et le phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Druelle Balsac a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 26 février 2004. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
2 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyron | PPRN | 4 juillet 2022 | Approuve |
| PSS_Druelle Balsac | PPRN | 6 mars 1964 | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
5 identifiésEboulement / chutes de pierres
Effondrement cavités naturelles
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles
Seisme
Risques technologiques
Affaissement minier
Effet de surpression
Effet toxique
Effondrement generalise
Risque industriel SEVESO
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
3Sur les 3 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-03 | 2003-12-04 | 2004-02-26 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Druelle Balsac. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Druelle Balsac
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Druelle Balsac ?
Oui. Druelle Balsac remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Druelle Balsac ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : eboulement / chutes de pierres, effondrement cavités naturelles, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Druelle Balsac ?
2 PPR sont recensés sur la commune : PPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyron (PPRN, Approuve le 4 juillet 2022) ; PSS_Druelle Balsac (PPRN, Prescrit le 6 mars 1964).
Druelle Balsac a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 3 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 26 février 2004. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Druelle Balsac ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRN-I - Moyenne et basse vallée de l'Aveyron
PPRN
PrescritPSS_Druelle Balsac
Données administratives
- Code INSEE
- 12090
- Code postal
- 12000
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
- Population
- 3 187 hab.
- Superficie
- 51,19 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 3
ERP des communes voisines de Druelle Balsac
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.