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Vue de Saint-Brieuc — Côtes-d'Armor (22), état des risques (ERP)
© Wikimedia Commons
Bretagne Dép. 22 344 communes

ERP Côtes-d'Armor (22)

Bretagne · 611 859 hab. · 6 978,21 km²

Chef-lieu

Saint-Brieuc

Population

611 859 hab.

Communes

344 communes

Superficie

6 978,21 km²

34

communes avec PPR (10 %)

20

PPR référencés

2 445

arrêtés CATNAT

Zone 2

sismicité maximale

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

Livraison immédiate

PDF officiel en quelques minutes

Données mises à jour le 15 juillet 2026.

Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.

Le département Côtes-d'Armor

Le département Côtes-d'Armor (22) est situé en région Bretagne. Il comprend 344 communes pour une population totale de 611 859 habitants sur 6 978,21 km².

Son chef-lieu est Saint-Brieuc. La zone sismique maximale du département est la zone 2 et 2 445 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.

Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Côtes-d'Armor, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).

Côtes-d'Armor face aux 6 risques majeurs

Sismicité

348 communes · 101 %

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Radon

348 communes · 101 %

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Retrait-gonflement des argiles

346 communes · 101 %

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Inondation

218 communes · 63 %

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Risque technologique

187 communes · 54 %

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Feu de forêt

22 communes · 6 %

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).

Côtes-d'Armor face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

10 % des communes du 22 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 2 · 2 445 arrêtés CATNAT depuis 1983

20 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 34 communes (10 % des communes du 22). Les types les plus représentés : PPRN (14), PPRT (5), PPRM (1). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.

264 communes sont classées en potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) : l'information radon est alors obligatoire dans l'ERP.

2 445 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (1 244), la sécheresse / réhydratation des sols (2), les mouvements de terrain (362). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.

Risques naturels dominants

⚠️

Phenomene atmospherique

348 communes concernées

⚠️

Radon

348 communes concernées

⚠️

Seisme

348 communes concernées

⚠️

Tempete et grains

348 communes concernées

⚠️

Mouvement de terrain

347 communes concernées

⚠️

Retrait-gonflement des argiles

346 communes concernées

⚠️

Inondation

218 communes concernées

⚠️

Transport de matieres dangereuses

140 communes concernées

Top 10 des PPR du 22 par couverture

Liste non exhaustive — 20 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.

Plan de prévention Type Communes Approbation
PPRl-i de la baie de St-Brieuc PPRN 8 28 décembre 2016
PPRM de Trémuson PPRM 5 6 octobre 2021
PPRi du Gouëssant PPRN 3 14 mars 2014
PPR NITROBICKFORD PPRT 2 10 novembre 2010
PPR TOTALGAZ PPRT 2 27 mars 2014
PPRi-sm de Plancöet et St-Lormel PPRN 2 19 mai 2017
PPRN-I - Erquy et Pléneuf-Val-André PPRN 2 16 avril 2025
PPRT SPD PPRT 2 10 novembre 2010
PPRT TITANOBEL PPRT 2 28 décembre 2009
Paimpol PPRN 1 14 mars 2017

Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.

10 derniers arrêtés CATNAT en Côtes-d'Armor

Sur les 2 445 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1983 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 20 septembre 2025 · JO : 26 septembre 2025

18 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 18 août 2025 · JO : 23 octobre 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 13 mai 2025 · JO : 26 juin 2025

2 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 21 septembre 2024 · JO : 2 décembre 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 30 août 2024 · JO : 2 décembre 2024

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 30 juillet 2024 · JO : 27 septembre 2024

1 commune

Mouvement de Terrain

Début : 26 février 2024 · JO : 23 mai 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 2 septembre 2022 · JO : 29 octobre 2022

2 communes

Sécheresse

Début : 1 juillet 2022 · JO : 10 décembre 2023

1 commune

Sécheresse

Début : 1 juillet 2022 · JO : 26 septembre 2023

1 commune

344 communes du 22

A B C D E F G H I J K L M N P Q R S T U V Y

Générer votre ERP en 4 étapes

1

Saisie de l'adresse

Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Côtes-d'Armor. Géocodage automatique.

2

Vérification cartographique

Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.

3

Paiement sécurisé

4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.

4

PDF instantané

État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.

Comment Risqéo établit cette fiche

Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.

Géorisques / GASPAR

Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).

INSEE

Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).

Préfecture — Saint-Brieuc

Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.

Mise à jour

Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.

Notre couverture du 22

Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.

20

PPR référencés dans le 22

Couverture GASPAR complète

Tous les plans de prévention recensés dans la base GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés, dont 5 PPRT industriels, et repris dans chaque ERP généré.

2 445

arrêtés CATNAT recensés

Historique complet

Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1983 sont attribuées aux communes concernées.

100 %

des communes couvertes

Cartographie exhaustive

Chacune des 344 communes du 22 dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.

R

Vérification & protocole

Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire

Cette fiche départementale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Risqéo — États des Risques et Pollutions

Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR

Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Questions fréquentes — ERP en Côtes-d'Armor

Oui. Pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans le 22, un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois doit être annexé au contrat (art. L125-5 du Code de l'environnement), dès lors que la commune est concernée par un plan de prévention, un zonage sismique ou radon, ou l'obligation d'information.
34 communes du département sont couvertes par au moins un plan de prévention des risques, soit 10 % des 344 communes. Le département compte 20 PPR référencés.
La zone de sismicité maximale relevée dans le département est la zone 2 (échelle réglementaire de 1 à 5). Le niveau exact dépend de la commune : il est précisé sur chaque fiche communale et dans l'ERP.
L'ERP coûte 4 € et est généré immédiatement en ligne : après saisie de l'adresse et paiement, le PDF conforme est téléchargeable en quelques minutes.
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Informations clés

Code
22
Chef-lieu
Saint-Brieuc
Région
Bretagne
Communes
344
Population
611 859 hab.
Superficie
6 978,21 km²
Zone sismique max
Zone 2
Arrêtés CatNat
2445

Sources des données

  • Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
  • Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
  • Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
Région

ERP — Bretagne

ERP des départements limitrophes

Si votre bien est situé en limite départementale, vérifiez également le profil de risque des départements voisins — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.

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