© Wikimedia Commons
ERP Trégueux
Côtes-d'Armor · 8 450 hab. · 14,46 km²
Zone sismique
Zone 2 - Faible
Aléa argiles
Moyen
Potentiel radon
Cat. 3 - Élevé
Population
8 450 hab.
Superficie
14,46 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Trégueux
Située en région Bretagne, Trégueux appartient au département Côtes-d'Armor (22). On y dénombre 8 450 habitants sur 14,46 km², soit 584 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Trégueux doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Trégueux
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sites et installations recensés à Trégueux
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
26
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
12
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
3
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
4
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Trégueux face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
1 Plan de Prévention applicable · 8 arrêtés CATNAT depuis 1984 · zone sismique 2 (faible) · potentiel radon catégorie 3
Un Plan de Prévention des Risques est prescrit sur la commune (PPRT SPD, PPRT). Même avant approbation, la prescription d'un PPR rend l'ERP obligatoire pour toute transaction.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Trégueux parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
La commune est classée en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible y impose une étude géotechnique préalable (G1), annexée à la promesse de vente.
Depuis 1984, Trégueux a fait l'objet de 8 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 8 octobre 2020. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
1 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRT SPD | PPRT | 10 novembre 2010 | Prescrit |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
8 identifiésCrue à débordement lent de cours d'eau
Inondation
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère
Radon
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Séisme
Tempête et grains (vent)
Risques technologiques
Effet de surpression
Effet thermique
Risque industriel
Transport de marchandises dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
8Sur les 8 arrêtés publiés pour la commune depuis 1984, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-10-01 | 2020-10-03 | 2020-10-08 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-28 | 2010-02-28 | 2010-05-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-05-19 | 1986-05-20 | 1986-08-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-08-21 | 1984-08-21 | 1984-10-24 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Trégueux. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Trégueux
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Trégueux ?
Oui. Trégueux remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Trégueux ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue à débordement lent de cours d'eau, inondation, mouvement de terrain, phénomène lié à l'atmosphère, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Trégueux ?
1 PPR est recensé sur la commune : PPRT SPD (PPRT, Prescrit le 10 novembre 2010).
Trégueux a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 8 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 8 octobre 2020. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Trégueux ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Générez votre ERP
Document officiel pour Trégueux
Conforme · Certifié · Assurance RCP
Plans de Prévention des Risques
PPRT
PrescritPPRT SPD
Données administratives
- Code INSEE
- 22360
- Code postal
- 22950
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
- Population
- 8 450 hab.
- Superficie
- 14,46 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 3
- Aléa argiles
- Moyen
ERP des communes voisines de Trégueux
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.