© Wikimedia Commons
ERP Clémensat
Puy-de-Dôme · 122 hab. · 3,21 km²
Zone sismique
Zone 3 — Modéré
Potentiel radon
Cat. 3 — Élevé
Population
122 hab.
Superficie
3,21 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Clémensat
Située en région Auvergne-Rhône-Alpes, Clémensat appartient au département Puy-de-Dôme (63). On y dénombre 122 habitants sur 3,21 km², soit 38 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Clémensat doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Clémensat
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Clémensat face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
2 Plans de Prévention applicables · 11 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 3 (modéré) · potentiel radon catégorie 3
Un Plan de Prévention des Risques est prescrit sur la commune (PPRN-I Couze Pavin et ses affluents, PPRN). Même avant approbation, la prescription d'un PPR rend l'ERP obligatoire pour toute transaction.
Le classement en zone sismique 3 (modéré), issu du décret du 22 octobre 2010, s'applique à l'ensemble du territoire communal. Il impose les règles de construction parasismique (Eurocode 8) aux bâtiments neufs et à certains travaux sur l'existant, et sa mention est obligatoire dans l'ERP.
Le potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) place Clémensat parmi les communes à obligation d'information sur ce gaz naturel radioactif : la mention figure dans l'ERP et un dépistage est recommandé dans les bâtiments d'habitation.
Depuis 1982, Clémensat a fait l'objet de 11 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et mouvements de terrain), le plus récent publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
2 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRN-I Couze Pavin et ses affluents | PPRN | — | Prescrit |
| PPRN-I Couze Pavin et ses affluents | PPRN | — | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
8 identifiésEffondrement cavités naturelles
Inondation
Mouvement de terrain
Phenomene atmospherique
Radon
Ruissellement et coulée de boue
Seisme
Tempete et grains
Risques technologiques
Echauffement de terril
Effet de surpression
Risque industriel SEVESO
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
11Sur les 11 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-10 | 2018-06-10 | 2018-10-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-30 | 2012-05-30 | 2012-08-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-09 | 1992-06-12 | 1993-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-09 | 1992-06-12 | 1993-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-04 | 1992-06-06 | 1993-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-04 | 1992-06-06 | 1993-02-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-19 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Clémensat. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Clémensat
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Clémensat ?
Oui. Clémensat remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 3, le potentiel radon de catégorie 3. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Clémensat ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : effondrement cavités naturelles, inondation, mouvement de terrain, phenomene atmospherique, le zonage sismique (zone 3), le potentiel radon (catégorie 3), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Clémensat ?
2 PPR sont recensés sur la commune : PPRN-I Couze Pavin et ses affluents (PPRN, Prescrit) ; PPRN-I Couze Pavin et ses affluents (PPRN, Prescrit).
Clémensat a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 11 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et mouvements de terrain. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 20 octobre 2018. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Clémensat ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
Générez votre ERP
Document officiel pour Clémensat
Conforme · Certifié · Assurance RCP
Plans de Prévention des Risques
PPRN
PrescritPPRN-I Couze Pavin et ses affluents
PPRN
PrescritPPRN-I Couze Pavin et ses affluents
Données administratives
- Code INSEE
- 63111
- Code postal
- 63320
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Population
- 122 hab.
- Superficie
- 3,21 km²
- Zone sismique
- Zone 3
- Radon
- Cat. 3
ERP des communes voisines de Clémensat
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.