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ERP Bruch
Lot-et-Garonne · 688 hab. · 16,03 km²
Zone sismique
Zone 1 — Très faible
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
688 hab.
Superficie
16,03 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Bruch
Bruch est une commune du département Lot-et-Garonne (47), en région Nouvelle-Aquitaine. Avec 688 habitants sur 16,03 km², sa densité atteint 43 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Bruch doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Bruch
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Aléa présent sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Bruch face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
5 Plans de Prévention applicables · 18 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRN Bruch (PPRN, approuvé le 28 janvier 2019). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est identifiée sur la commune. Depuis la loi ELAN, la vente d'un terrain constructible en zone d'exposition moyenne ou forte impose une étude géotechnique préalable (G1), et le phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Bruch a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 28 juillet 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
5 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRN Bruch | PPRN | 28 janvier 2019 | Approuve |
| PPR Argile | PPRN | 22 janvier 2018 | Approuve |
| Retrait gonflement des argiles | PPRN | 21 décembre 2006 | Prescrit |
| PPR - Bruch | PPRN | 21 août 1996 | Prescrit |
| PPR- Bruch | PPRN | 7 septembre 2010 | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
3 identifiésInondation
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles
Risques technologiques
Transport de matieres dangereuses
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
18Sur les 18 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-06-19 | 2023-06-21 | 2023-07-28 |
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-09-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-12-29 | 2021-01-01 | 2021-05-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-03 | 2018-06-03 | 2018-10-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-01-20 | 2013-01-21 | 2013-09-13 |
| Sécheresse | 2011-04-01 | 2011-06-30 | 2013-02-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2009-01-24 | 2009-01-27 | 2009-01-29 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-06-04 | 2003-06-04 | 2003-08-02 |
| Sécheresse | 2002-01-01 | 2002-12-31 | 2003-05-22 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Bruch. Géocodage automatique.
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Bruch
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Bruch ?
Oui. Bruch remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Bruch ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Bruch ?
5 PPR sont recensés sur la commune : PPRN Bruch (PPRN, Approuve le 28 janvier 2019) ; PPR Argile (PPRN, Approuve le 22 janvier 2018) ; Retrait gonflement des argiles (PPRN, Prescrit le 21 décembre 2006) ; PPR - Bruch (PPRN, Prescrit le 21 août 1996).
Bruch a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 28 juillet 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Bruch ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
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PPRN
ApprouvePPRN Bruch
PPRN
ApprouvePPR Argile
PPRN
PrescritRetrait gonflement des argiles
PPRN
PrescritPPR - Bruch
PPRN
PrescritPPR- Bruch
Données administratives
- Code INSEE
- 47041
- Code postal
- 47130
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Population
- 688 hab.
- Superficie
- 16,03 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Bruch
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.