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ERP Bibost
Rhône · 538 hab. · 5,35 km²
Zone sismique
Zone 2 - Faible
Potentiel radon
Cat. 2 - Moyen
Population
538 hab.
Superficie
5,35 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité
Modèle en vigueur, C. env. R125-23 à R125-27
Livraison immédiate
PDF conforme en quelques secondes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Bibost
Bibost est une commune du département Rhône (69), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Avec 538 habitants sur 5,35 km², sa densité atteint 101 hab./km².
Deux signaux à retenir pour un acheteur : un plan de prévention des risques en vigueur (PPR - Brévenne - Turdine) et 14 arrêtés de catastrophe naturelle, dont le dernier en 2008 pour inondations et/ou coulées de boue. Elle relève de la zone de sismicité 2.
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Bibost doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Bibost
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Aléa présent sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Sites et installations recensés à Bibost
Aucun site industriel, installation classée ni sol pollué n'est recensé sur la commune dans les bases nationales. L'ERP vérifie néanmoins le voisinage immédiat du bien, dans un rayon de 500 mètres.
0
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
0
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Bibost face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
1 Plan de Prévention applicable · 14 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 2 (faible) · potentiel radon catégorie 2
La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques approuvé, dont PPR - Brévenne - Turdine (PPRN, approuvé le 22 mai 2012). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
Depuis 1982, Bibost a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et autres phénomènes), le plus récent publié au Journal Officiel du 10 décembre 2008. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP.
1 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPR - Brévenne - Turdine | PPRN | 22 mai 2012 | Approuve |
Source GASPAR - le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
11 identifiésGrêle
Mouvement de terrain
Neige et pluies verglaçantes
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
14Sur les 14 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-11-01 | 2008-11-02 | 2008-12-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-04 | 2003-12-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-08-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-05-01 | 1983-05-31 | 1983-06-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-30 | 1983-06-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-30 | 1983-06-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-01 | 1983-04-30 | 1983-06-24 |
Générer votre ERP en 4 étapes
Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Bibost. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Bibost
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Bibost ?
Oui. Bibost remplit au moins un critère de l'article R125-23 du Code de l'environnement : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Bibost ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, foudre, glissement de terrain, grêle, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Bibost ?
1 PPR est recensé sur la commune : PPR - Brévenne - Turdine (PPRN, Approuve le 22 mai 2012).
Bibost a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et autres phénomènes. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 10 décembre 2008. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Bibost ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme au modèle en vigueur est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes au modèle d'état des risques en vigueur (articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement) pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPR - Brévenne - Turdine
Données administratives
- Code INSEE
- 69022
- Code postal
- 69690
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Population
- 538 hab.
- Superficie
- 5,35 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 2
ERP des communes voisines de Bibost
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.