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ERP Saint-Étienne-de-Fontbellon
Ardèche · 2 920 hab. · 9,63 km²
Zone sismique
Zone 2 — Faible
Potentiel radon
Cat. 2 — Moyen
Population
2 920 hab.
Superficie
9,63 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Saint-Étienne-de-Fontbellon
Commune du département Ardèche (07), Saint-Étienne-de-Fontbellon se situe en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle compte 2 920 habitants pour une superficie de 9,63 km², soit une densité de 303 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Saint-Étienne-de-Fontbellon doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Saint-Étienne-de-Fontbellon
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Feu de forêt
Aléa présent sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Aléa présent sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Saint-Étienne-de-Fontbellon face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
6 Plans de Prévention applicables · 14 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 2 (faible) · potentiel radon catégorie 2
La commune est couverte par 2 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont St Etienne de Fontbellon rév PPR (PPRN, approuvé le 14 mai 2020). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
La commune est classée en zone sismique 2 (faible) au titre du décret du 22 octobre 2010 : cette classification suffit à rendre l'ERP obligatoire et impose les règles parasismiques Eurocode 8 aux constructions neuves de catégories d'importance III et IV.
La commune présente un potentiel radon de catégorie 2 : des facteurs géologiques particuliers peuvent localement favoriser la présence de ce gaz, sans atteindre le seuil d'obligation de la catégorie 3.
Depuis 1982, Saint-Étienne-de-Fontbellon a fait l'objet de 14 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
6 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| St Etienne de Fontbellon rév PPR | PPRN | 14 mai 2020 | Approuve |
| St Etienne de Fontbellon rév PPR | PPRN | 14 mai 2020 | Approuve |
| ST ETIENNE DE FONTBELLON | PPRN | 30 août 2010 | Prescrit |
| ST ETIENNE DE FONTBELLON | PPRN | 12 mars 2003 | Prescrit |
| ST ETIENNE DE FONTBELLON | PPRN | 30 août 2010 | Prescrit |
| PSS sur la commune Saint-étienne-de-Fontbellon | PPRN | 27 mars 1959 | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
3 identifiésFeu de foret
Inondation
Seisme
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
14Sur les 14 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-04-01 | 2023-06-30 | 2024-07-02 |
| Sécheresse | 2022-04-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Sécheresse | 2019-04-01 | 2019-09-30 | 2020-12-03 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-07-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-09-07 | 2010-09-08 | 2010-12-05 |
| Sécheresse | 2009-07-01 | 2009-09-30 | 2011-01-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-10-21 | 2008-10-22 | 2009-12-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-10-04 | 1995-10-05 | 1996-01-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-22 | 1993-09-25 | 1993-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-11-02 | 1989-11-03 | 1990-03-22 |
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PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Saint-Étienne-de-Fontbellon
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
Oui. Saint-Étienne-de-Fontbellon remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques, le classement en zone sismique 2. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : feu de foret, inondation, seisme, le zonage sismique (zone 2), le potentiel radon (catégorie 2), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
6 PPR sont recensés sur la commune : St Etienne de Fontbellon rév PPR (PPRN, Approuve le 14 mai 2020) ; St Etienne de Fontbellon rév PPR (PPRN, Approuve le 14 mai 2020) ; ST ETIENNE DE FONTBELLON (PPRN, Prescrit le 30 août 2010) ; ST ETIENNE DE FONTBELLON (PPRN, Prescrit le 12 mars 2003).
Saint-Étienne-de-Fontbellon a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 14 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Saint-Étienne-de-Fontbellon ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
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PPRN
ApprouveSt Etienne de Fontbellon rév PPR
PPRN
ApprouveSt Etienne de Fontbellon rév PPR
PPRN
PrescritST ETIENNE DE FONTBELLON
PPRN
PrescritST ETIENNE DE FONTBELLON
PPRN
PrescritST ETIENNE DE FONTBELLON
PPRN
PrescritPSS sur la commune Saint-étienne-de-Fontbellon
Données administratives
- Code INSEE
- 07231
- Code postal
- 07200
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Population
- 2 920 hab.
- Superficie
- 9,63 km²
- Zone sismique
- Zone 2
- Radon
- Cat. 2
ERP des communes voisines de Saint-Étienne-de-Fontbellon
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.