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ERP Pont-Saint-Vincent
Meurthe-et-Moselle · 1 775 hab. · 6,68 km²
Zone sismique
Zone 1 — Très faible
Potentiel radon
Cat. 1 — Faible
Population
1 775 hab.
Superficie
6,68 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 13 juillet 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Pont-Saint-Vincent
Commune du département Meurthe-et-Moselle (54), Pont-Saint-Vincent se situe en région Grand Est. Elle compte 1 775 habitants pour une superficie de 6,68 km², soit une densité de 266 hab./km².
Conformément à l'article L125-5 du Code de l'environnement, tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier situé à Pont-Saint-Vincent doit être accompagné d'un État des Risques et Pollutions (ERP) valide (6 mois).
Risques applicables à Pont-Saint-Vincent
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Retrait-gonflement des argiles
Non recensé sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Pont-Saint-Vincent face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
4 Plans de Prévention applicables · 12 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est couverte par 3 Plans de Prévention des Risques approuvés, dont PPRI Pont-Saint-Vincent (PPRN, approuvé le 27 juillet 2000). Les zonages définis par arrêté préfectoral peuvent imposer des prescriptions constructives et doivent figurer dans l'ERP de tout bien situé dans les secteurs concernés.
Depuis 1982, Pont-Saint-Vincent a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement inondations et sécheresse), le plus récent publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
4 PPR en vigueur sur la commune
| Nom du plan | Type | Date d'approbation | Statut |
|---|---|---|---|
| PPRI Pont-Saint-Vincent | PPRN | 27 juillet 2000 | Approuve |
| PPR MT Pont-Saint-Vincent | PPRN | 23 septembre 1999 | Approuve |
| PPRI Pont-Saint-Vincent | PPRN | 31 mai 2011 | Approuve |
| PPRN-Mvt - Coteaux de Moselle | PPRN | — | Prescrit |
Source GASPAR — le zonage applicable à votre parcelle est vérifié lors de la génération de l'ERP.
Risques naturels
3 identifiésEffondrement cavités (hors mines)
Inondation
Mouvement de terrain
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
12Sur les 12 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-07-01 | 2022-09-30 | 2023-05-03 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-09-30 | 2020-07-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-05 | 2006-12-08 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-12-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-12-29 | 2001-12-31 | 2002-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-24 | 1997-02-28 | 1997-05-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-04 | 1994-01-12 | 1994-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1989-05-30 | 1989-05-30 | 1989-12-13 |
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Saisie de l'adresse
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État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes — ERP à Pont-Saint-Vincent
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Pont-Saint-Vincent ?
Oui. Pont-Saint-Vincent remplit au moins un critère de l'arrêté du 13 juillet 2018 : la présence d'un Plan de Prévention des Risques. Tout acte de vente ou de location doit donc être accompagné d'un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Pont-Saint-Vincent ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : effondrement cavités (hors mines), inondation, mouvement de terrain, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Quels Plans de Prévention des Risques s'appliquent à Pont-Saint-Vincent ?
4 PPR sont recensés sur la commune : PPRI Pont-Saint-Vincent (PPRN, Approuve le 27 juillet 2000) ; PPR MT Pont-Saint-Vincent (PPRN, Approuve le 23 septembre 1999) ; PPRI Pont-Saint-Vincent (PPRN, Approuve le 31 mai 2011) ; PPRN-Mvt - Coteaux de Moselle (PPRN, Prescrit).
Pont-Saint-Vincent a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 12 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour inondations et sécheresse. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 3 mai 2023. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Pont-Saint-Vincent ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 13 juillet 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo — États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Plans de Prévention des Risques
PPRN
ApprouvePPRI Pont-Saint-Vincent
PPRN
ApprouvePPR MT Pont-Saint-Vincent
PPRN
ApprouvePPRI Pont-Saint-Vincent
PPRN
PrescritPPRN-Mvt - Coteaux de Moselle
Données administratives
- Code INSEE
- 54432
- Code postal
- 54550
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
- Population
- 1 775 hab.
- Superficie
- 6,68 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
ERP des communes voisines de Pont-Saint-Vincent
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.