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Vue de Toulouse — Haute-Garonne (31), état des risques (ERP)
© Wikimedia Commons
Occitanie Dép. 31 588 communes

ERP Haute-Garonne (31)

Occitanie · 1 471 468 hab. · 6 360,70 km²

Chef-lieu

Toulouse

Population

1 471 468 hab.

Communes

588 communes

Superficie

6 360,70 km²

582

communes avec PPR (99 %)

301

PPR référencés

6 886

arrêtés CATNAT

Zone 4

sismicité maximale

Sources officielles

Géorisques · GASPAR · INSEE

Données à jour

Mise à jour le 15 juillet 2026

Conformité 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 modifié

Livraison immédiate

PDF officiel en quelques minutes

Données mises à jour le 15 juillet 2026.

Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.

Le département Haute-Garonne

Le département Haute-Garonne (31) est situé en région Occitanie. Il comprend 588 communes pour une population totale de 1 471 468 habitants sur 6 360,70 km².

Son chef-lieu est Toulouse. La zone sismique maximale du département est la zone 4 et 6 886 arrêtés de catastrophe naturelle ont été reconnus sur ce territoire.

Pour toute vente ou location d'un bien immobilier dans le département Haute-Garonne, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire (art. L125-5 Code de l'environnement).

Haute-Garonne face aux 6 risques majeurs

Inondation

484 communes · 82 %

Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.

Sismicité

303 communes · 52 %

Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.

Risque technologique

157 communes · 27 %

Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.

Feu de forêt

2 communes · 0 %

Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.

Retrait-gonflement des argiles

0 commune · 0 %

Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.

Radon

0 commune · 0 %

Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.

Part des communes concernées par au moins un aléa de la famille — source Géorisques (base GASPAR).

Haute-Garonne face aux aléas naturels et technologiques

À retenir

99 % des communes du 31 sont couvertes par au moins un PPR · zone sismique maximale 4 · 6 886 arrêtés CATNAT depuis 1982

301 plans de prévention des risques (PPR) sont référencés dans le département, couvrant 582 communes (99 % des communes du 31). Les types les plus représentés : PPRN (289), PPRT (12). Dans une commune couverte par un PPR, l'ERP doit mentionner le plan et le zonage applicable au bien.

177 communes sont classées en zone de sismicité 3 ou plus (sur une échelle de 1 à 5). La zone maximale du département est la zone 4 : des règles de construction parasismiques s'y appliquent.

34 communes sont classées en potentiel radon de catégorie 3 (le plus élevé) : l'information radon est alors obligatoire dans l'ERP.

6 886 reconnaissances de catastrophe naturelle (arrêtés CATNAT, comptées par commune concernée) ont été prononcées dans le département, principalement pour les inondations (3 095), la sécheresse / réhydratation des sols (2 552), les mouvements de terrain (629). La liste des arrêtés concernant la commune du bien figure dans l'ERP.

Risques naturels dominants

⚠️

Inondation

484 communes concernées

⚠️

Seisme

303 communes concernées

⚠️

Rupture de barrage

154 communes concernées

⚠️

Effondrement cavités (hors mines)

97 communes concernées

⚠️

Mouvement de terrain

97 communes concernées

⚠️

Avalanche

25 communes concernées

⚠️

Effet thermique

20 communes concernées

⚠️

Phenomene atmospherique

20 communes concernées

Top 10 des PPR du 31 par couverture

Liste non exhaustive — 301 PPR sont référencés dans le département. Le détail par commune figure sur chaque fiche communale.

Plan de prévention Type Communes Approbation
PPR Sécheresse - Territoire 7 PPRN 66
PPR Sécheresse - Territoire 12 PPRN 61 13 novembre 2018
PPR Sécheresse - Territoire 16 PPRN 52
PPR Sécheresse - Territoire 11 PPRN 52 13 novembre 2018
PPR Sécheresse - Territoire 5 PPRN 36 19 janvier 2011
PPR Sécheresse - Territoire 6 PPRN 36 18 novembre 2011
PPR Sécheresse - Territoire 9 PPRN 35 1 octobre 2013
PPR Sécheresse - Territoire 15 PPRN 32
PPR Sécheresse - Territoire 13 PPRN 31
PPR Sécheresse - Territoire 4 PPRN 31 22 décembre 2008

Classement par nombre de communes couvertes — source GASPAR.

10 derniers arrêtés CATNAT en Haute-Garonne

Sur les 6 886 arrêtés départementaux enregistrés depuis 1982 (comptés par commune concernée), voici les événements les plus récents.

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 24 juin 2025 · JO : 25 septembre 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 3 juin 2025 · JO : 16 juillet 2025

2 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 18 mai 2025 · JO : 16 juillet 2025

8 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 18 mai 2025 · JO : 28 mai 2025

16 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 13 mai 2025 · JO : 26 juin 2025

1 commune

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 10 mai 2025 · JO : 16 juillet 2025

3 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 3 mai 2025 · JO : 16 juillet 2025

5 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 3 mai 2025 · JO : 26 juin 2025

2 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 2 mai 2025 · JO : 26 juin 2025

6 communes

Inondations et/ou Coulées de Boue

Début : 2 mai 2025 · JO : 16 juillet 2025

1 commune

588 communes du 31

A B C D E F G H I J L M N O P Q R S T U V

M

Mailholas

31310

Malvezie

31510

Mancioux

31360

Mane

31260

Marignac

31440

Marignac-Lasclares

31430

Marignac-Laspeyres

31220

Marliac

31550

Marquefave

31390

Marsoulas

31260

Martisserre

31230

Martres-de-Rivière

31210

Martres-Tolosane

31220

Mascarville

31460

Massabrac

31310

Mauran

31220

Mauremont

31290

Maurens

31540

Mauressac

31190

Maureville

31460

Mauvaisin

31190

Mauvezin

31230

Mauzac

31410

Mayrègne

31110

Mazères-sur-Salat

31260

Melles

31440

Menville

31530

Mérenvielle

31530

Mervilla

31320

Merville

31330

Milhas

31160

Mirambeau

31230

Miramont-de-Comminges

31800

Miremont

31190

Mirepoix-sur-Tarn

31340

Molas

31230

Moncaup

31160

Mondavezan

31220

Mondilhan

31350

Mondonville

31700

Mondouzil

31850

Monès

31370

Monestrol

31560

Mons

31280

Mont-de-Galié

31510

Montaigut-sur-Save

31530

Montastruc-de-Salies

31160

Montastruc-la-Conseillère

31380

Montastruc-Savès

31370

Montauban-de-Luchon

31110

Montaut

31410

Montberaud

31220

Montbernard

31230

Montberon

31140

Montbrun-Bocage

31310

Montbrun-Lauragais

31450

Montclar-de-Comminges

31220

Montclar-Lauragais

31290

Montégut-Bourjac

31430

Montégut-Lauragais

31540

Montespan

31260

Montesquieu-Guittaut

31230

Montesquieu-Lauragais

31450

Montesquieu-Volvestre

31310

Montgaillard-de-Salies

31260

Montgaillard-Lauragais

31290

Montgaillard-sur-Save

31350

Montgazin

31410

Montgeard

31560

Montgiscard

31450

Montgras

31370

Montjoire

31380

Montlaur

31450

Montmaurin

31350

Montoulieu-Saint-Bernard

31420

Montoussin

31430

Montpitol

31380

Montrabé

31850

Montréjeau

31210

Montsaunès

31260

Mourvilles-Basses

31460

Mourvilles-Hautes

31540

Moustajon

31110

Muret

31600

S

Sabonnères

31370

Saccourvielle

31110

Saiguède

31470

Saint-Alban

31140

Saint-André

31420

Saint-Araille

31430

Saint-Aventin

31110

Saint-Béat-Lez

31440

Saint-Bertrand-de-Comminges

31510

Saint-Cézert

31330

Saint-Christaud

31310

Saint-Clar-de-Rivière

31600

Saint-Élix-le-Château

31430

Saint-Élix-Séglan

31420

Saint-Félix-Lauragais

31540

Saint-Ferréol-de-Comminges

31350

Saint-Frajou

31230

Saint-Gaudens

31800

Saint-Geniès-Bellevue

31180

Saint-Germier

31290

Saint-Hilaire

31410

Saint-Ignan

31800

Saint-Jean

31240

Saint-Jean-Lherm

31380

Saint-Jory

31790

Saint-Julia

31540

Saint-Julien-sur-Garonne

31220

Saint-Lary-Boujean

31350

Saint-Laurent

31230

Saint-Léon

31560

Saint-Loup-Cammas

31140

Saint-Loup-en-Comminges

31350

Saint-Lys

31470

Saint-Mamet

31110

Saint-Marcel-Paulel

31590

Saint-Marcet

31800

Saint-Martory

31360

Saint-Médard

31360

Saint-Michel

31220

Saint-Orens-de-Gameville

31650

Saint-Paul-d'Oueil

31110

Saint-Paul-sur-Save

31530

Saint-Pé-d'Ardet

31510

Saint-Pé-Delbosc

31350

Saint-Pierre

31590

Saint-Pierre-de-Lages

31570

Saint-Plancard

31580

Saint-Rome

31290

Saint-Rustice

31620

Saint-Sauveur

31790

Saint-Sulpice-sur-Lèze

31410

Saint-Thomas

31470

Saint-Vincent

31290

Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

31570

Sainte-Foy-de-Peyrolières

31470

Sainte-Livrade

31530

Sajas

31370

Saleich

31260

Salherm

31230

Salies-du-Salat

31260

Salles-et-Pratviel

31110

Salles-sur-Garonne

31390

Saman

31350

Samouillan

31420

Sana

31220

Sarrecave

31350

Sarremezan

31350

Saubens

31600

Saussens

31460

Sauveterre-de-Comminges

31510

Saux-et-Pomarède

31800

Savarthès

31800

Savères

31370

Sédeilhac

31580

Ségreville

31460

Seilh

31840

Seilhan

31510

Sénarens

31430

Sengouagnet

31160

Sepx

31360

Seyre

31560

Seysses

31600

Signac

31440

Sode

31110

Soueich

31160

Générer votre ERP en 4 étapes

1

Saisie de l'adresse

Adresse complète ou référence cadastrale du bien en Haute-Garonne. Géocodage automatique.

2

Vérification cartographique

Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.

3

Paiement sécurisé

4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.

4

PDF instantané

État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.

Comment Risqéo établit cette fiche

Toutes les données présentées proviennent de sources publiques officielles. Aucune donnée n'est inventée ni approximée : l'État des Risques et Pollutions est un document à valeur juridique.

Géorisques / GASPAR

Portail du ministère de la Transition écologique. PPR, arrêtés CATNAT, zonage sismique et potentiel radon. Géorisques agrège notamment les données du BRGM (mouvements de terrain, argiles) et de l'IRSN (radon).

INSEE

Population légale, superficie, code commune et géolocalisation (via geo.api.gouv.fr).

Préfecture — Toulouse

Arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal Officiel et plans de prévention des risques approuvés.

Mise à jour

Dernière synchronisation de nos données le 15 juillet 2026. Nous rafraîchissons périodiquement à partir des exports Géorisques.

Notre couverture du 31

Des chiffres vérifiables, issus des bases publiques que nous intégrons.

301

PPR référencés dans le 31

Couverture GASPAR complète

Tous les plans de prévention recensés dans la base GASPAR (PPRN, PPRT, PPRM) sont intégrés, dont 12 PPRT industriels, et repris dans chaque ERP généré.

6 886

arrêtés CATNAT recensés

Historique complet

Toutes les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal Officiel depuis 1982 sont attribuées aux communes concernées.

100 %

des communes couvertes

Cartographie exhaustive

Chacune des 588 communes du 31 dispose de sa fiche risques, établie depuis les mêmes bases officielles que l'ERP.

R

Vérification & protocole

Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire

Cette fiche départementale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.

R

Risqéo — États des Risques et Pollutions

Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR

Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Questions fréquentes — ERP en Haute-Garonne

Oui. Pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans le 31, un État des Risques et Pollutions de moins de 6 mois doit être annexé au contrat (art. L125-5 du Code de l'environnement), dès lors que la commune est concernée par un plan de prévention, un zonage sismique ou radon, ou l'obligation d'information.
582 communes du département sont couvertes par au moins un plan de prévention des risques, soit 99 % des 588 communes. Le département compte 301 PPR référencés.
La zone de sismicité maximale relevée dans le département est la zone 4 (échelle réglementaire de 1 à 5). Le niveau exact dépend de la commune : il est précisé sur chaque fiche communale et dans l'ERP.
L'ERP coûte 4 € et est généré immédiatement en ligne : après saisie de l'adresse et paiement, le PDF conforme est téléchargeable en quelques minutes.
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Informations clés

Code
31
Chef-lieu
Toulouse
Région
Occitanie
Communes
588
Population
1 471 468 hab.
Superficie
6 360,70 km²
Zone sismique max
Zone 4
Arrêtés CatNat
6886

Sources des données

  • Risques, PPR et arrêtés CATNAT : Géorisques / base GASPAR (ministère de la Transition écologique).
  • Population et superficie : INSEE (via geo.api.gouv.fr).
  • Dernière mise à jour de nos données : 15 juillet 2026.
Région

ERP — Occitanie

ERP des départements limitrophes

Si votre bien est situé en limite départementale, vérifiez également le profil de risque des départements voisins — certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.

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