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ERP Dommartemont
Meurthe-et-Moselle · 566 hab. · 1,32 km²
Zone sismique
Zone 1 - Très faible
Aléa argiles
Fort
Potentiel radon
Cat. 1 - Faible
Population
566 hab.
Superficie
1,32 km²
Sources officielles
Géorisques · GASPAR · INSEE
Données à jour
Mise à jour le 25 août 2026
Conformité 2018
Arrêté du 13 juillet 2018 modifié
Livraison immédiate
PDF officiel en quelques minutes
Cette page est régénérée automatiquement à chaque synchronisation de nos données avec Géorisques / GASPAR.
Présentation de Dommartemont
Située en région Grand Est, Dommartemont appartient au département Meurthe-et-Moselle (54). On y dénombre 566 habitants sur 1,32 km², soit 428 hab./km².
À Dommartemont, l'obligation de fournir un État des Risques et Pollutions (ERP) dépend des zonages applicables à la parcelle du bien (article L125-5 du Code de l'environnement). La génération du document vérifie automatiquement les critères en vigueur à l'adresse exacte.
Risques applicables à Dommartemont
Inondation
Aléa présent sur la commune
Débordement de cours d'eau, ruissellement, remontée de nappe. Encadré par les PPRI.
Retrait-gonflement des argiles
Aléa présent sur la commune
Retrait-gonflement des sols argileux (sécheresse), à l'origine de fissures sur le bâti.
Risque technologique
Non recensé sur la commune
Sites industriels (Seveso), transport de matières dangereuses, rupture de barrage. Encadré par les PPRT.
Feu de forêt
Non recensé sur la commune
Incendies de forêt et de végétation, encadrés par les PPRIF dans les massifs sensibles.
Sismicité
Non recensé sur la commune
Zonage sismique réglementaire (1 à 5) fixant les règles de construction parasismique.
Radon
Non recensé sur la commune
Gaz radioactif naturel du sous-sol ; potentiel classé de 1 à 3, information obligatoire en catégorie 3.
Sites et installations recensés à Dommartemont
Ces décomptes couvrent l'ensemble du territoire communal. L'ERP, lui, ne retient que les sites situés dans un rayon de 500 mètres autour du bien : la présence de sites sur la commune ne signifie pas que le bien est concerné.
5
Anciens sites industriels
BASIAS / CASIAS
Sites ayant accueilli une activité potentiellement polluante, sans préjuger d'une pollution actuelle.
0
Installations classées
ICPE
Établissements soumis à la réglementation ICPE pour la protection de l'environnement.
0
Sols pollués suivis
BASOL
Sites pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
0
Secteurs d'information
SIS
Secteurs où la pollution des sols justifie une information de l'acquéreur ou du locataire.
Dommartemont face aux aléas naturels et technologiques
À retenir
9 arrêtés CATNAT depuis 1982 · zone sismique 1 (très faible)
La commune est classée en exposition forte au retrait-gonflement des argiles — le niveau le plus élevé du zonage. La vente d'un terrain constructible impose une étude géotechnique préalable (G1) (loi ELAN), et ce phénomène est l'une des premières causes d'arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse.
Depuis 1982, Dommartemont a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle (principalement sécheresse et inondations), le plus récent publié au Journal Officiel du 7 mai 2021. Le détail figure dans le tableau ci-dessous, repris dans l'ERP officiel.
Risques naturels
5 identifiésAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Crue à débordement lent de cours d'eau
Inondation
Mouvement de terrain
Retrait-gonflement des argiles (exposition moyenne ou forte)
Localisation
10 derniers arrêtés de Catastrophe Naturelle
9Sur les 9 arrêtés publiés pour la commune depuis 1982, voici les plus récents. La liste complète est reprise dans l'ERP officiel.
| Type | Début | Fin | JO |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-05-07 |
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-07-10 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-05-21 | 2012-05-22 | 2012-06-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Sécheresse | 1989-08-01 | 1993-09-30 | 1994-09-25 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-08-18 | 1986-08-18 | 1987-01-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-02-06 |
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Saisie de l'adresse
Adresse complète ou référence cadastrale du bien à Dommartemont. Géocodage automatique.
Vérification cartographique
Risqéo croise les PPR, le zonage sismique, radon et l'historique CATNAT applicables à la parcelle.
Paiement sécurisé
4 € via Stripe (CB ou Apple Pay). Reçu automatique. Packs dégressifs pour les professionnels.
PDF instantané
État des Risques et Pollutions conforme, daté et téléchargeable immédiatement.
Questions fréquentes - ERP à Dommartemont
L'ERP est-il obligatoire pour vendre ou louer à Dommartemont ?
Cela dépend des zonages applicables à la parcelle : au niveau communal, Dommartemont ne présente ni PPR recensé, ni sismicité de zone 2 ou plus, ni radon de catégorie 3. La vérification se fait à l'adresse exacte du bien lors de la génération du document.
Quels risques figurent dans l'ERP d'un bien à Dommartemont ?
Selon les bases publiques, l'ERP mentionne notamment : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), crue à débordement lent de cours d'eau, inondation, mouvement de terrain, le zonage sismique (zone 1), le potentiel radon (catégorie 1), l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle. Le contenu exact dépend de la localisation de la parcelle dans la commune.
Dommartemont a-t-elle connu des catastrophes naturelles ?
Oui : 9 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune, principalement pour sécheresse et inondations. Le plus récent a été publié au Journal Officiel du 7 mai 2021. Ces arrêtés sont repris dans l'ERP.
Comment obtenir l'ERP officiel pour un bien à Dommartemont ?
Saisissez l'adresse exacte du bien sur Risqéo : les zonages applicables à la parcelle sont vérifiés automatiquement et le document conforme (arrêté du 13 juillet 2018) est généré en PDF pour 4 € TTC. Il est valide 6 mois.
Sources des données
Les informations de cette page proviennent exclusivement des bases publiques officielles : Géorisques / GASPAR (Ministère de la Transition Écologique) pour les risques, PPR et arrêtés de catastrophe naturelle, et INSEE (Code Officiel Géographique) pour les données administratives et démographiques.
Données mises à jour le 25 août 2026. En cas de divergence avec une décision préfectorale récente, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Vérification & protocole
Équipe Risqéo · diagnostic réglementaire
Cette fiche communale est établie automatiquement à partir des bases publiques officielles (Géorisques / GASPAR, INSEE), selon le même protocole que nos ERP : croisement des zonages par code INSEE, contrôle de cohérence sur les arrêtés CATNAT et validation des PPR référencés. En cas de divergence avec une source officielle, contactez-nous : nous vérifions et corrigeons.
Risqéo - États des Risques et Pollutions
Éditeur du service · données Géorisques / GASPAR
Risqéo génère des ERP conformes à l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié pour l'ensemble des communes françaises. Chaque document est produit automatiquement à partir des bases officielles et couvert par notre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Document officiel pour Dommartemont
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Données administratives
- Code INSEE
- 54165
- Code postal
- 54130
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
- Population
- 566 hab.
- Superficie
- 1,32 km²
- Zone sismique
- Zone 1
- Radon
- Cat. 1
- Aléa argiles
- Fort
ERP des communes voisines de Dommartemont
Si votre bien se situe en limite communale, vérifiez également le profil de risque des communes adjacentes - certains zonages s'étendent au-delà des frontières administratives.